Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de…
Sans la vigilance du Syndicat de la médecine générale (SMG), cet arrêt de la Cour de la justice européenne sur la prescription de l'Avastin hors Autorisation de mise sur le marché (AMM), dans l'indication de Dégénérescence maculaire liée à l'âge…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce…
Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux…
Hospimedia : "Le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) est passé en commissions des Finances et des Affaires sociales du Sénat les 15 et 16 octobre derniers. L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés…
Dans la suite de l'article 95 de la loi du 22 juillet dernier relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, un décret vient acter ce 23 octobre au Journal officiel (JO) la création du Conseil stratégique de la recherche, lequel est placé…
L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobre par scrutin public sur la première partie, celle des recettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en fin de nuit le 21 octobre. Cette partie du texte a été…
Suite à un recours de l'association "Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie" (CRPA)* devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des…
À l'occasion des 2es Journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie à Bordeaux (Gironde), les acteurs de la psychiatrie ont pu échanger le 18 octobre avec la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle…
