Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai. Ce texte propose une…
Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les…
Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot a ouvert ce mardi la huitième édition du salon Geront Expo-Handicap Expo, qui s'achèvera jeudi soir. Son discours était attendu. Le grand débat national lancé en début d'année par…
Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des dommages subis par les personnes ayant pris du Mediator. L'article, présenté en conseil des ministres mercredi 11 mai, vient ainsi…
Les recherches médicales sur la personne, pour lesquelles les services de CHU sont la plupart du temps impliqués, sont actuellement encadrées par un dispositif législatif construit par strates successives depuis la loi du 20 décembre 1988 en…
En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise…
Suite à la publication de la circulaire budgétaire 2011 du secteur médico-social (lire aussi notre article du 02/05/2011), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) s'étonne, dans un courrier…
À l'issue de l'examen du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la commission des affaires sociales du Sénat n'a adopté mardi aucun texte,…
Lors de la discussion en séance publique mardi 3 mai, les députés ont adopté à 236 voix pour et 222 contre la proposition de loi d'Yvan Lachaud, Nouveau Centre, visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits…
