Le rapport du député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, sur l'optimisation de la dépense publique vient d'être adopté par la commission des lois. Le rapport détaille 52 propositions pour "réduire la dette, limiter les déficits et retourner à…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a officiellement été présenté mercredi 14 octobre en conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé jeudi, lors de la présentation du Projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le piètre état des comptes. Le déficit record attendu pour 2009 et…
Inscrite dans la loi HPST du 21 juillet 2009, la suppression du contrôle de légalité des marchés et contrats de partenariat des établissements publics de santé par un représentant de l'Etat dans le département est effective depuis le 23 juillet.…
Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pénitentiaire dont les articles 20 à 24, section 5, concernent la santé. Le texte, issu des dernières délibérations du 17 septembre, confirme que la prise en charge de la santé des personnes…
La pétition pour le maintien d'un défenseur des enfants indépendant a déjà recueilli plus de 9700 signatures. Lors du conseil des ministres du 9 septembre dernier, le gouvernement a en effet proposé de supprimer l'institution du défenseur des…
Le Conseil de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a arrêté jeudi ses orientations pour la négociation conventionnelle avec les médecins par 17 voix pour, une voix contre (CGT), informe la présidence de l'UNCAM dans un…
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera discuté en séance publique au Sénat du 21 au 23 septembre. Le rapport du sénateur Jean-Claude Carle, fait au nom de la commission spéciale, ainsi…
Moins de trois mois après l'adoption définitive par les sénateurs de la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), le centre de ressources juridiques, Lexante, publie un guide "pour tout connaître…
