Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
À l'occasion de la Convention 2015 de la FHP-MCO à Paris, Félix Faucon, chef de service adjoint au directeur général de l'offre de soins (DGOS), a été convié au côté d'autres représentants institutionnels et du syndicat des cliniques MCO à échanger…
En réaction au constat dressé le 8 juin par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS, lire ci-contre), faisant état d'un déficit de l'Assurance maladie en aggravation en 2015 s'élevant à 7,2 milliards d'euros (Md), des réactions…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
Dossier en 3 parties : Le pharmacien hospitalier est responsable des missions confiées par le Code de la santé publique, Les achats et les médicaments génériques sont deux pratiques déjà ancrées dans le métier et La pharmacie clinique est-elle…
Ministères Le médecin général Anne Vareille est nommée adjointe "personnel et écoles" au directeur central du Service de santé des armées (SSA), le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, à compter du 1er juillet prochain. Elle prend le rang…
Ministères Fabien Verdier , chargé de mission sur l'artisanat auprès de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire depuis décembre 2014, a été nommé par un arrêté du…
Si dans leur rédaction de la circulaire publiée lundi 4 mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) semblent plutôt positives, elles…
La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017 En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l' objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée…
