Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
[Ressources humaines] Le référentiel de la formation complémentaire pour les Ibode paraît au JO Après le décret réservant certains actes et activités aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) paru au Journal officiel (JO) ce 29…
Alors que la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) va continuer à imposer "une pression certaine" à l'ensemble du système de santé, "il ne s'agit plus aujourd'hui d'absorber un énième plan d'économies" mais…
[Développement durable] Le CH d'Arles signe une convention avec Les restaurants du cœur pour livrer ses repas non consommés Le CH Joseph-Imbert d'Arles (Bouches-du-Rhône) a signé le 11 décembre dernier une convention avec Les Restaurants du cœur du…
Malgré l'arrivée de l'été, l'actualité médico-sociale s'est avérée riche sur le 3e trimestre 2014. Parmi les sujets venus abonder nos colonnes, les projets gouvernementaux ont eu la part belle. Le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour…
Cette nouvelle synthèse des nominations du monde de la santé et du social met en lumière les acteurs gravitant dans ces deux secteurs. Les mouvements spécifiques aux secteurs sanitaire et médico-social feront l'objet de synthèses ultérieures.…
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
Présente pour la clôture des 14 es assises nationales hospitalo-universitaire et l'ouverture de la première édition d'Hôpital expo méditerranée (HEMED), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a d'abord salué…
[Finance] Un arrêté vient modifier le montant du Fir 2014 pour seize ARS Un tableau publié ce 22 novembre en annexe d'un arrêté de la ministre de la Santé et du secrétaire d'État chargé du Budget vient quelque peu modifier le montant des crédits…
Ministères La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 3 novembre. Il a été décidé l'arrivée, par mise à disposition pour trois ans, de Floriane de Dadelsen, jusqu'alors directrice de…
Érik Rance , par décret du président de la République publié au Journal officiel (JO) du 13 novembre, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Il en est le directeur depuis…
