Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a signé en mars 2013 son premier contrat d'objectifs et de performance (Cop) avec l'État pour 2013-2015 qui expose le nouveau…
Face à des comptes publics 2013 dans l'ensemble "plus dégradés" que la moyenne européenne, des prévisions pour 2014 qui devraient être atteintes malgré des "risques de dépassement" de l'objectif de déficit, sans oublier des perspectives sur…
Le 29 avril était organisée la deuxième séance préparatoire à l'ouverture des négociations interprofessionnelles en faveur d'une meilleure coordination des soins de ville. L'occasion pour les forces en présence de rappeler leur position, avant…
Réagissant aux mesures d’économies détaillées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans un entretien aux Échos mis en ligne le 24 avril (lire ci-contre), Les entreprises du médicament (Leem) dénoncent "un plan de…
La CSMF s'oppose à Ondam à 2%, l'ARS Haute-Normandie publie les nouvelles demandes recevables pour le Sros-PRS 2017, les syndicats de psychiatres s'insurgent contre une décision de l'ARS Île-de-France liée à l'autisme, la HAS publie un guide sur le…
Comme l'avait annoncé le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril dernier, le ministre des Finances et des Comptes publics a présenté ce 23 avril en Conseil des ministres le Programme de stabilité (lire ci-contre), censé ramener le déficit de la…
Suite à son courrier adressé le 7 avril au Premier ministre Manuel Valls pour lui permettre de pister ses marges d'efficience dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité (lire ci-contre), la FHF a présenté ce 10 avril, comme annoncé,…
Édouard Couty, président du Haut Conseil des professions paramédicales, devrait prochainement quitter ce poste, a-t-on appris de source ministérielle. Renouvelé dans cette fonction en janvier 2012 (lire ci-contre), il a été président de l'instance…
Au protocole d'accord signé le 18 novembre dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la Fédération…
Le dispositif Monalisa reçoit le soutien de la Caisse des dépôts et des crédits vont être redirigés vers la médicalisation des Ehpad. C'est ce qu'a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, le 26…
