Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Les protocoles d'accord signés en fin d'année dernière entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS), la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), la…
Le CH Charles Perrens, établissement spécialisé en psychiatrie de 840 lits et places environ situé à Bordeaux (Gironde), termine son exercice 2013 en " très léger excédent " de l'ordre de 200 000 euros environ " en baisse par rapport à l'an dernier…
Douze ans après leur application dans la Fonction publique hospitalière (FPH), les sénateurs, à la demande du groupe centriste UDI-IC, se sont accordés près de 2 heures de débat ce 27 février pour dresser un bilan des 35 heures à l'hôpital. En…
Les articles de la Proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam), portée par des députés UMP, ont été supprimés le 20 février en séance publique à l'Assemblée nationale,…
Présidence de la République, ministères Par arrêté du 4 février, Emmanuel Jessua, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de projet (groupe III) pour exercer les fonctions de directeur de programme, chargé des simplifications pour…
Dans un contexte de finances relativement préservées au regard de l'Ondam médico-social personnes âgées dépendantes (progression de 4,6%, contre 2,7% pour l'Ondam général), la campagne budgétaire 2013 a permis une dotation régionale limitative (DRL)…
Présidence de la République, ministères Au JO du 21 janvier, il est annoncé la fin , à compter du 1er janvier 2014, des fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de…
À l'occasion de la 3e édition de la Journée FHF consacrée à l'actualité et aux enjeux de la santé mentale et de la psychiatrie, les acteurs de la discipline étaient placés devant une épineuse question. Comment concilier la continuité du parcours de…
Hospimedia : "Le CHU d'Angers affiche-t-il toujours en 2013 la même santé financière que les années précédentes ? Yann Bubien : Oui, je le pense. Sur tous les plans d'ailleurs. Mais je n'ai pas les chiffres définitifs, je les aurai un peu plus tard.…
Action de formation des cadres de l'ARS Centre à l'animation territoriale, rappel des revendications des assistants des hôpitaux, consternation du Syngof sur la proposition d'amendement de dérembourser l'IVG, alerte de la FHP sur une nouvelle…
