À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dominique Lanoë et Catherine Allemand, président et vice-présidente du Syndicat des experts agréés CHSCT*
Hospimedia : "Pourquoi s'organiser en syndicat professionnel ? Dominique Lanoë (à droite sur la photo ci-contre) : Le syndicat réunit la plupart des cabinets d'expertise CHSCT [comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, NDLR]. Les…
En proposant une nouvelle version de l'accord formation professionnelle de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) — à signature jusqu'au 28 mai dernier — les employeurs réunis dans Unifed* ont en…
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
Dossier en 3 parties : Le pharmacien hospitalier est responsable des missions confiées par le Code de la santé publique, Les achats et les médicaments génériques sont deux pratiques déjà ancrées dans le métier et La pharmacie clinique est-elle…
Le 13 juin prochain à Paris, des personnes souffrant de troubles psychiques et leur entourage marcheront de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (14 e arrondissement), symbole de soin et d'enfermement, à la Bastille (11 e arrondissement), symbole de la…
Six mois après les premières mesures de simplification, le Gouvernement a présenté, ce 1 er juin, la seconde vague de sa réforme de simplification de l'État. Évoquant les " importants corpus de réglementations spécifiques [...] pesant à l'excès sur…
À l'initiative du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) avec le soutien du collectif [im]Patients, Chroniques & associés et du think tank Coopération patients, une démarche collaborative et innovante a été initiée afin de répondre au…
Dossier en 3 parties : La loi du 11 février 2005 a ouvert la voie de l'accompagnement à domicile des personnes handicapées, Un nouveau champ d'intervention qui représente une opportunité pour les services d'aide à domicile et Le secteur de l'aide à…
En déplacement à Limoges ce 28 mai pour la signature du contrat de plan État-Région du Limousin, le président de la République François Hollande a annoncé que " 500 millions d'euros (M) seront investis sur dix ans pour moderniser le CHU de Limoges…
Ministères Le médecin général Anne Vareille est nommée adjointe "personnel et écoles" au directeur central du Service de santé des armées (SSA), le médecin général des armées Jean-Marc Debonne, à compter du 1er juillet prochain. Elle prend le rang…
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