À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le secteur social et médico-social se caractérise tout particulièrement par la diversité des types de structures et leurs spécificités juridiques d'où l'existence de multiples modalités de contrôle. L'Igas dans son guide consacré à ces dispositifs…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rappelé ses objectifs en matière de politique sociale et de santé lors de ses vœux à la presse ce 27 janvier. Dans un discours centré sur la cohésion sociale,…
La communauté des chercheurs, enseignants et formateurs en sciences sociales ou travaillant sur le vieillissement s'inquiète du devenir du fonds documentaire de la Fondation nationale de gérontologie (FNG). Depuis la liquidation de cette dernière,…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
La controverse autour de la fresque pornographique de l'internat de Clermont-Ferrand (lire ci-contre) n'est toujours pas éteinte. Ce 21 janvier, l'Intersyndicat national des internes (Isni) dénonce dans un communiqué la " récupération et…
C'est un euphémisme de dire que les vœux de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), et de son nouveau président Lamine Gharbi, étaient attendus cette année. Quelques semaines après avoir levé le piquet de grève des cliniques qui aurait dû…
Un an après la publication de la loi du 20 janvier 2014 devant garantir l'avenir et la justice du système de retraites, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des Femmes s'est livré à un premier bilan. Dans le dossier de…
" Pilier de la politique économique du Gouvernement ", comme le qualifie Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été soumis, ce jeudi 15 janvier, aux débats en séance publique de l'Assemblée…
Les récents attentats ont marqué la semaine passée (soutien de la communauté soignante aux valeurs républicaines, questionnement sur l'accès à la formation infirmière d'un repenti terroriste, piratage des sites Internet) ; le débat sur la fin de vie…
Dans un courrier commun adressé le 5 janvier dernier, la FHF, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) et les quatres organisations syndicales représentatives des directeurs, le Syncass-CFDT, le SMPS, le CH-FO et l'Ufmict-CGT, alertent la…
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