À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pour son 37e congrès, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), qui réunit ses adhérents à Strasbourg du 18 au 20 décembre, a choisi d'évoquer le défi européen. Antoine Dubout, son président,…
"Penser solidairement la fin de vie", c'est le titre qu'a choisi de donner la commission de réflexion sur la fin de vie en France à son rapport remis ce mardi 18 décembre au président de la République. Un titre qui illustre justement le travail de…
Dossier en 3 parties : Un scandale sanitaire toujours sous le feu des projecteurs, L'opacité des décisions du collège d'experts constitue une 2e épreuve pour les victimes et [Interview] Irène Frachon, médecin pneumologue au CHRU de Brest — "La leçon…
La Fédération de l'hospitalisation privée de Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) condamne dans un communiqué le 5 décembre avec "la plus vive fermeté la volonté d'éviction de l'offre de soins privée en France, à la suite du retrait d'une…
À l'heure où s'achève l'année européenne du "vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle", qu'une grande réforme des âgés est annoncée par le gouvernement, des professionnels réunis le 27 novembre à Marcq-en-Barœul (Nord) pour les…
En préambule des débats organisés le 23 novembre entre psychiatres, magistrats, et soignants sur l'application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre sujet du 04/10/2012), et en présence de la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président…
Dossier en 3 parties : Les formations paramédicales peuvent-elles se passer des régions ?, La réforme LMD vécue comme un nouveau challenge par les régions et Les régions demandent plus de lisibilité pour l'avenir des formations sanitaires
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 20 novembre un amendement au PLFSS pour 2013 supprimant un article additionnel (n42 bis) inséré en première lecture par les députés, qui introduisait un encadrement de…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des…
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