Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Présidence française de l'Union européenne

A quoi doit s'attendre l'hôpital ?

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Quelles seront, dans le domaine de la santé, et plus particulièrement concernant le secteur hospitalier, les sujets abordés durant cette présidence française ? La santé, et a fortiori l'hôpital, ne constituent pas vraiment une priorité de cette…

Accompagnement individuel des carrières, recherche d'affectation,...

Les dispositifs d'accompagnement du CNG se précisent

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Le 13 décembre 2007 se tenait le premier conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Six mois plus tard, la directrice générale du…

Avis du CCNE sur le DMP

Un projet en l'état "ni réaliste, ni raisonnable"

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Saisi le 19 mars dernier par la ministre de la Santé à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical, le CCNE s'est attaché à identifier les risques liés au DMP, tel qu'il est envisagé aujourd'hui, et à définir les…

Révision de la directive européenne sur le temps de travail

Les syndicats continuent de contester l'adoption du projet

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A l'occasion d'une conférence de presse, organisée avec la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) explique que l'action de Roselyne Bachelot "n'est pas sincère et pas…

Projet de directive européenne sur le temps de travail

Les ministres de la Santé sont arrivés à une position commune

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Le conseil de l'Union européenne "emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) a réuni durant deux jours, lundi 9 et mardi 10, les ministres européens de la Santé qui "ont adopté les conclusions du Conseil sur la mise en oeuvre de la…

Directive européenne sur le temps de travail

Les syndicats se mobilisent contre le projet de révision

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Le conseil de l'Union européenne examinera lundi 9 et mardi 10 juin un projet de directive visant à modifier l'aménagement du temps de travail (directive 2003/88/CE). Ce projet répond à un double objectif, indique le conseil dans un communiqué. Il…

Mise en place du 5ème risque

Le compte à rebours est lancé

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Les orientations d’une future branche de la protection sociale destinée à prendre en charge la dépendance et appelée cinquième risque se dessinent. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité et…

Surirradiés d'Epinal

L'ancienne directrice mise en examen

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L'ancienne directrice du centre hospitalier d'Epinal, Dominique Capelli, vient d'être mise en examen pour "non assistance à personne en danger", indique l'association d'aides aux victimes d'infections contractées en milieu hospitalier (Le LIEN). Il…

Baromètre « les français et l’hôpital »

La proximité et la qualité des relations humaines : piliers de la satisfaction

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Depuis cinq ans, le sondage* réalisé par TNS Sofres à la demande de la Fédération hospitalière de France (FHF), «les français et l’hôpital», dresse un état des lieux de la perception des français à l’égard de l’hôpital public mais aussi de son…

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