D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs siégeant au Comité consultatif national (CCN), à savoir le Syncass-CFDT, le SMPS et le CH-FO, ont globalement tous salué l'adoption ce 19 septembre d'une charte de l'éthique et de…
À l'occasion ce 18 septembre du comité consultatif national (CCN) unique des directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS), les organisations syndicales (Syncass-CFDT,…
Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et…
Le lien avéré entre conditions de travail et qualité de vie au travail (QVT) a incité la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à considérer la qualité de vie au travail comme un axe prioritaire de l'action gouvernementale. Ainsi, en…
Au sein d'une équipe de direction, comment distinguer le désaccord du conflit, le conflit du harcèlement ou de la maltraitance ? Le Syncass-CFDT a tenté de s'y atteler le 8 septembre à l'occasion d'un colloque dédié organisé à Levallois-Perret…
Hospimedia : "Comment le CHRU de Lille et le cabinet de conseil Arthur Hunt en sont venus à travailler ensemble sur les conditions des cadres ?Philippe Charpentier : Nous sommes en train de préparer notre projet d'établissement et donc notre projet…
Dévoilées par l'exécutif ce 31 août, les cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la première grande réforme du nouveau quinquennat, à savoir celle du Code du travail (lire notre article), ont globalement reçu un accueil mitigé des organisations…
Fidéliser infirmiers et aides-soignants dans les Ehpad privés est une vraie gageure. C'est une des conclusions de l'étude publiée à ce sujet début juillet par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee, à télécharger…
Après tout un été de négociation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a rendu public ce 31 août le contenu des cinq ordonnances amenées à mettre en œuvre la promesse présidentielle d'Emmanuel Macron et première grande réforme du nouveau…
C'est un débat hautement sensible qui vient d'être relancé, avec les différentes déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb depuis l'attentat de Barcelone le 17 août, sur les liens entre psychiatrie et évaluation de la dangerosité. Le…
