D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un prochain rapport thématique de la contrôleuse générale des lieux de privation des libertés (CGLPL) sur l'effectivité des recours en psychiatrie va suggérer de nouvelles modalités contentieuses pour des recours de patients quant à leurs conditions…
Quelques jours après le projet de décret en Conseil d'État qui doit définir l'exercice de la profession infirmière — en précisant les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'État (lire notre article) —, c'est au tour du projet…
Polluer les poches d'un bloc opératoire pour empoisonner un patient était en 2008 un acte "inenvisageable", autant pour la communauté médicale que pour les enquêteurs de police. Cette situation de flou total a été au cœur de la troisième semaine du…
Au vu de son bilan 2024 de la responsabilité médicale présenté le 23 septembre, la MACSF a connu l'an dernier un repli de 5% du nombre de déclarations de dommages corporels par rapport à 2023. Ce mouvement influe mécaniquement sur le taux de…
Le conseil de la faculté de santé de l'université de Toulouse (Haute-Garonne) a élu le 18 septembre son nouveau doyen. Il s'agit de Fabrice Muscari, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) spécialiste en chirurgie digestive, dont le…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel le 28 juin dernier. Reste cependant à poser le cadre réglementaire. Hospimedia a pu prendre connaissance du projet de décret en Conseil d'État qui doit définir l'exercice de…
L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits…
Pour la rentrée 2025 la Fédération nationale des étudiants en podologie (Fnep) — adhérente de la Fédération des associations générale étudiante — n'a pas publié d'indicateur spécifique. Contactée par Hospimedia, Manon Suelves, présidente de la Fnep…
Une personne étudiant l'ergothérapie en première année débourse 6 261,72 euros () en moyenne en septembre 2025, soit 0,1% de plus que l'an passé. L'Union nationale des associations des étudiants en ergothérapie (Unaee) qui diffuse ces chiffres…
L'intelligence artificielle (IA) s'impose progressivement dans le secteur de la santé, notamment pour améliorer les diagnostics ou encore pour automatiser certaines tâches administratives. À mesure que ces technologies évoluent, leur intégration…
