D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"L'absence de contrôle est très préjudiciable pour le majeur protégé", introduit George Decocq, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine et président du centre de formation Affect. Un colloque organisé le 20 mai par la chambre nationale des…
À neuf jours d'un verdict qui ne fait aucun doute, plusieurs victimes de Joël Le Scouarnec regrettent l'absence de prise de conscience nationale sur cette affaire. "Nous nous étions jusqu'ici peu exprimés collectivement, pensant que nos témoignages…
Après la proposition de loi de Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, le Sénat s'est attaqué à son tour au défi des déserts médicaux. Une proposition de loi, adoptée le 13 mai, est cette fois-ci portée par un seul groupe politique, celui des…
Depuis sa création, la commission de déontologie du Groupement national des animateurs en gérontologie (Gag) a publié trois avis dont deux récemment (lire notre article). L'un se présente comme un rappel aux règles de cette instance. La commission…
Dossier en 3 parties : La proposition de loi transpartisane est adoptée en première lecture, Les "déserts médicaux" sont loin de n'exister qu'en zones rurales et Guillaume Chevillard, docteur en géographie au sein de l'Irdes — "Il n'y a pas d'étude…
En l'absence d'évaluation de l'efficacité, et face aux risques pour les nouveau-nés et les nourrissons manipulés, la Société française de pédiatrie se positionne, dans un communiqué, en faveur de la contre-indication de la pratique de l'ostéopathie.…
"L'exercice des droits a un effet émancipateur", indique Serge Ebersold, professeur au Centre national des arts et métiers, lors d'une journée organisée le 6 mai par la communauté de recherche Capdroits. Cet événement a pour objectif de s'interroger…
Après qu'une patiente hospitalisée au CH du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) a perdu la vie à la suite d'une collision avec un train au cours d'une fugue, la SNCF a demandé en justice l'indemnisation des frais occasionnés. Elle a…
Dans une lettre aux tutelles diffusée mi-mars sur les réseaux sociaux, la Société française de recherche des infirmiers en pratique avancée a alerté sur l'urgence de publier ce texte, pourtant dans les tuyaux depuis juillet 2024. Fruit de longs mois…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
