Fiches pratiques

Au sein des établissements et services médico-sociaux, usagers et structures peuvent recourir à la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Dans la fonction publique, un dispositif spécifique vise les conflits entre professionnels.

Nouveauté 2024, le stage de seconde dure quinze jours à une période correspondant aux épreuves du baccalauréat. Si la contrainte est forte pour les établissements d'accueil, c'est également une opportunité pour un secteur en crise d'attractivité.

90 000. C'est le nombre de professionnels médicaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui sont appelés au vote du 11 au 18 juin prochains. Trois instances nationales de dialogue social seront renouvelées dans le cadre de trois scrutins qui se dérouleront exclusivement par voie électronique et sur une seule plateforme.

Le cadre légal relatif aux prérogatives des directeurs d'établissement en matière d'interdiction d'une visite a été modifié. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Entre réorganisation de la flotte automobile et passage à l'électrique, les établissements disposent de plusieurs leviers pour réduire leur empreinte carbone. L'Anap prodigue différents conseils pour les aider à intégrer la mobilité douce.

Le dossier de liaison d'urgence domicile est un document destiné prioritairement au médecin urgentiste. Il doit être utilisé pour les personnes les plus vulnérables, soit les personnes âgées et les enfants et adultes en situation de handicap.

L'analyse de rapports sur les droits des résidents mais aussi d'invitations et d'articles relatifs à des journées portes ouvertes en Ehpad permet d'appréhender pourquoi et comment peuvent s'organiser ces événements ponctuels. Pour ces établissements recevant du public, des obligations s'imposent, notamment en matière de sécurité incendie.

Le forfait mobilités durables a été étendu dans la fonction publique hospitalière par un décret du 9 décembre 2020. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Ehpad et établissements pour personnes handicapées peuvent bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation depuis 2007. Après en avoir fait la demande, comment en assurer la récupération ?

Certains acteurs publics dont les groupements hospitaliers de territoire ont depuis plusieurs mois l'obligation d'adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables, dit Spaser. Mais au-delà de l'injonction réglementaire, ce schéma sert d'outil de planification.