Fiche pratiqueComment rendre des formulaires compréhensibles et accessibles à tous les usagers ?Des formulaires faciles à remplir, bien structurés et conçus dans un langage accessible à tous limitent les risques d'erreurs, d'allers-retours longs et chronophages. Pour gagner en efficacité la démarche d'accessibilité doit être pensée dès le départ.
Fiche pratiqueQuel cadre juridique s'applique à l'information des familles après le décès d'un proche ?Les familles sont informées du décès de leur proche y compris en présence d'un obstacle médico-légal et dans le respect du secret médical. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment une personne en situation de handicap peut-elle faire valoir ses droits en santé ?Entériné avec la loi Kouchner de 2002, le principe de démocratie sanitaire induit de nombreux droits pour les usagers en santé. Des mesures spécifiques doivent être déployées pour s'assurer que les personnes handicapées puissent s'en emparer.
Fiche pratiqueComment attribuer une prime de fin d'année et des chèques cadeaux aux professionnels ?Les primes et avantages constituent des leviers d'attractivité, de valorisation et de fidélisation du personnel. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQue recouvre le droit à l'image des professionnels de santé et médico-sociaux ?Les professionnels de santé font régulièrement l'objet de photographies illicites, prises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?Les professionnels de santé des établissements sanitaires sont régulièrement sollicités dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueLe patient est-il privé de son consentement lors d'une hospitalisation sous contrainte ?Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les responsabilités des établissements en cas de perte ou vol d'un bien ?Un établissement médico-social est responsable de plein droit lors du dépôt d'un objet, mais dans la limite d'un plafond. Si le résident souhaite conserver ses biens de valeur avec lui, un régime de droit commun s'applique, sans indemnisation.
Fiche pratiqueDans quelles conditions un système de vidéosurveillance peut-il être installé en Ehpad ?L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur d'un établissement médico-social ou aux abords de celui-ci est encadrée par le droit. La Cnil s'est penchée récemment sur le cas particulier des chambres d'Ehpad.
Fiche pratiqueEn quoi la boccia est-elle une pratique handisportive pertinente en établissement ?À l'aube des Jeux paralympiques de Paris 2024, la pratique handisportive est mise à l'honneur et devrait être développée dans les structures médico-sociales. La boccia est un sport de boules accessible à des personnes en situation de handicap lourd.
