Fiche pratiqueQue recouvre le droit à l'image des professionnels de santé et médico-sociaux ?Les professionnels de santé font régulièrement l'objet de photographies illicites, prises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?Les professionnels de santé des établissements sanitaires sont régulièrement sollicités dans le cadre d'une réquisition judiciaire. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueLe patient est-il privé de son consentement lors d'une hospitalisation sous contrainte ?Lorsque l'admission se fait sans son consentement, l'assentiment du patient à bénéficier d'un traitement durant son séjour pose débat. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les responsabilités des établissements en cas de perte ou vol d'un bien ?Un établissement médico-social est responsable de plein droit lors du dépôt d'un objet, mais dans la limite d'un plafond. Si le résident souhaite conserver ses biens de valeur avec lui, un régime de droit commun s'applique, sans indemnisation.
Fiche pratiqueDans quelles conditions un système de vidéosurveillance peut-il être installé en Ehpad ?L'installation d'un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur d'un établissement médico-social ou aux abords de celui-ci est encadrée par le droit. La Cnil s'est penchée récemment sur le cas particulier des chambres d'Ehpad.
Fiche pratiqueEn quoi la boccia est-elle une pratique handisportive pertinente en établissement ?À l'aube des Jeux paralympiques de Paris 2024, la pratique handisportive est mise à l'honneur et devrait être développée dans les structures médico-sociales. La boccia est un sport de boules accessible à des personnes en situation de handicap lourd.
Fiche pratiqueQuelles sont les obligations déontologiques des agents publics en période électorale ?Les élections sont une période propice au débat, mais l'expression publique doit être appréhendée avec prudence et mesure. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment les hôpitaux doivent-ils prendre en charge le corps des enfants nés sans vie ?La question sensible du sort du corps des enfants nés sans vie se pose pour nombre d'établissements de santé. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuels dispositifs de médiation peuvent être mobilisés par les établissements et services ?Au sein des établissements et services médico-sociaux, usagers et structures peuvent recourir à la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Dans la fonction publique, un dispositif spécifique vise les conflits entre professionnels.
Fiche pratiquePourquoi et comment organiser des journées portes ouvertes en Ehpad ?L'analyse de rapports sur les droits des résidents mais aussi d'invitations et d'articles relatifs à des journées portes ouvertes en Ehpad permet d'appréhender pourquoi et comment peuvent s'organiser ces événements ponctuels. Pour ces établissements recevant du public, des obligations s'imposent, notamment en matière de sécurité incendie.
