Fiches pratiques

Trois nouvelles expérimentations pour les entreprises adaptées ont vu le jour après la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Chacune présente une stratégie précise et ne peut être mise en œuvre que dans un cadre précis.

Le CH de Tourcoing a obtenu le feu vert des archives départementales du Nord pour procéder à la destruction par anticipation de ses dossiers agents. Ce qui suppose au préalable d'avoir répondu à des règles, sous peine de sanctions pénales.

Pour les personnes âgées polymédiquées, les interactions entre médicaments sont un facteur de risque aggravant la dépendance. La lutte contre la iatrogénie ne se limite pas à la prescription mais demande une coordination des professionnels de santé.

Si le temps partiel thérapeutique n'influe en rien sur le montant du traitement des hospitaliers, il en est tout autre pour la prime de service. Elle doit être proratisée selon le temps de présence effectif, prévient la DGOS. En revanche, l'indemnité de sujétion, la prime de sujétion aide-soignant et la prime de technicité ne peuvent être amputées.

Chaque employeur doit recruter au moins 6% de travailleurs handicapés. Des critères attestent du handicap et plusieurs moyens de calcul existent et changeront en 2020, et il est essentiel d'assurer de bonnes conditions d'intégration du travailleur.

Gage de qualité de l'accompagnement en résidence autonomie, le projet personnalisé recueille les attentes et besoins de la personne. Son élaboration peut débuter en amont de l'entrée en établissement et fait l'objet d'une coconstruction.

L'externalisation des unités d'enseignement est affichée comme une des priorités de la politique inclusive du Gouvernement. Le montage repose fortement sur la bonne volonté des acteurs locaux, toutefois une instruction de 2016 encadre le processus.

Les punaises de lit ou Cimex lectularius et Cimex hemipterus, communément appelées puces de lit, sont des parasites dont la présence est redoutée en établissement. Le sujet fait l'objet de nombreux rapports et notes d'information.

Le Gouvernement soutient les passerelles entre milieux de travail protégé et ordinaire. Hospimedia revient sur la possibilité des Esat de mettre leurs travailleurs à disposition des entreprises du milieu ordinaire, sans que cela ne soit irréversible.

Avec la fin programmée de la taxe d'habitation d'ici à 2020, le Gouvernement fait involontairement évoluer les habitudes de tarification des Ehpad. Ces derniers peuvent désormais prétendre à un dégrèvement de la taxe selon le profil des résidents.