Droit

Yannick Neuder évoque des abonnements au forfait et exonérations pour les parkings

La pression sur les hôpitaux se fait de plus en plus précise. Après avoir annoncé le 12 février à l'Assemblée nationale qu'il comptait rappeler aux CHU la "dimension humaine" derrière la gestion des parkings, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, a indiqué le 20 février sur le plateau de BFMTV qu'il attend "des propositions très concrètes des hôpitaux". Le passage en payant de nombreux parkings hospitaliers ces dernières années n'en finit pas en effet de susciter…

La décision rendue fin 2024 par le tribunal administratif de Pau pourrait faire jurisprudence. Il a reconnu pour la première fois le droit d'une infirmière à réclamer la surmajoration de ses heures supplémentaires effectuées pendant la crise Covid. Plus d'une centaine de dossiers sont d'ores et déjà engagés.

Plusieurs milliers de soignants pourraient être amenés à réclamer la surmajoration des heures supplémentaires effectuées pendant la pandémie. (Burger/Phanie)

Feu vert constitutionnel pour le projet de loi de finances 2025, le Gouvernement dispose enfin d'un budget et va pouvoir sortir d'une gestion contrainte, via la loi spéciale votée fin 2024. Saisis par des parlementaires du Rassemblement national et de La France insoumise, les sages ont validé le 13 février l'essentiel du texte voté définitivement par les députés et sénateurs quelques jours auparavant (lire notre article). La loi de finances va pouvoir ainsi être promulguée et publiée au Journal …

L'ordre se porte partie civile dans le procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec

L'initiative est critiquée par des syndicats et des collectifs. Le conseil national de l'ordre des médecins annonce se porter partie civile dans le procès de l'ancien chirurgien inculpé pour viols et agressions sexuelles sur 299 mineurs.

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Yannick Neuder évoque des abonnements au forfait et exonérations pour les parkings

Le CHU de Saint-Étienne et l'institut Lucien-Neuwirth sont condamnés pour un décès

Les députés insoumis saisissent les sages sur l'objectif de dépenses d'assurance maladie

Les soignants peuvent réclamer la surmajoration des heures réalisées durant la crise Covid

Des sanctions contre un ancien chef de pôle au CH spécialisé de Moisselles sont annulées

Le groupe Clariane expérimente la médiation de projet

Les établissements ne peuvent employer d'aides-soignants sous statut d'indépendants

BO Santé n° 2025-03 du 17 février 2025

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de finances

L'ordre se porte partie civile dans le procès de l'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec