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Droit

Rapports 2010 de l'ONVH et du CNOM

À l'hôpital comme en ville, violences toujours en hausse à l'égard des soignants

L'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a recensé 5 090 faits déclarés en 2010, soit une augmentation de 7,3% par rapport à 2 900 (4 742 faits, lire nos brèves du 09/09/2010 et du 19/03/2010), avec un nombre d'établissements déclarants (303) en repli de 8%. Toutefois, pour la 2e année consécutive, l'ONVH constate dans son rapport annuel une nouvelle diminution des atteintes aux personnes au sein des services hospitaliers, soit -6% en deux ans. Globalement, 83% des violences…

Publié le 29 mars 2011 à 12h38

Publié le 25 mars 2011 à 16h18

Infections nosocomiales

Le Conseil d'État décharge le CH de Saintes et condamne l'ONIAM à verser 100 000 euros de provision

Dans sa décision n°334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000 euros (plus les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2009) à une personne hospitalisée au CH de Saintes, en Charente-Maritime, et ayant contracté une infection nosocomiale en 2005.

D'une part, la non-démonstration par le CH du respect des règles d'hygi…

Publié le 23 mars 2011 à 13h18

Publié le 22 mars 2011 à 17h05

Inspection et contrôle au sein des ARS

Dépôt d'un recours gracieux du SNIASS-UNSA

Le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) affilié UNSA vient de déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre contre le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011, relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil, qui fixe les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des ARS.

Dans ce recours dont Hospimedia a eu copie, il demande l'annulation du décret "au motif de son illégalité" à la…

Publié le 22 mars 2011 à 15h56

Rapport annuel 2010 du médiateur de la République

Les hôpitaux invités à disposer d'un représentant chargé d'instruire les plaintes

En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle Santé et sécurité des soins – qui compte pour 18% d'entre elles (lire notre brève du 25/01/2011) – s'avère le principal domaine d'intervention, totalisant 31,3% des dossiers clos, peut-on lire dans le rapport annuel 2010 remis ce jour par Jean-Paul Delevoye…

Publié le 21 mars 2011 à 17h09

Publié le 18 mars 2011 à 15h15

Publié le 17 mars 2011 à 16h05

Publié le 17 mars 2011 à 14h25

Publié le 16 mars 2011 à 15h52