Droit

À l'occasion du mouvement national de protestation des Infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) le 1er octobre dernier, trois manifestants ont été mis en garde à vue (lire aussi notre brève du 07/10/2010). Parmi eux, deux comparaissaient mercredi au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Celui-ci a finalement prononcé leur relaxe. "Aucune peine n'est reconnue contre eux", rapporte le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA) sur son site Internet.

À l'annonce de cette décision…

Le Sénat examine ce 1er décembre la partie Santé du projet de loi de finances pour 2011. Deux rapports alimentent les discussions : le rapport de la commission des finances, signé Jean-Jacques Jégou, et celui de la commission des affaires sociales, dont le rapporteur est Alain Milon.

La mission Santé rassemble pour 2011 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement, en progression de 2% par rapport à 2010. Mais cette augmentation se réduit en 2012 à 0,4% et devient …

Envisagée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (lire notre brève du 18/11/2010 et notre article du 28/10/2010), l'expérimentation des maisons de naissance suscite une certaine inquiétude à l'Académie de médecine. Ses membres estiment en effet "préférable" d'encourager le développement d'espaces physiologiques dans les services de gynécologie obstétrique, de favoriser l'accès de sages-femmes libérales au plateau technique des cliniques privées et de renforcer…

Dans son rapport pour l'année 2008, la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate "une stabilité du nombre de contrats" par rapport à 2007 (lire notre brève du 10/06/2010) avec 77% de cette activité libérale qui reste l'apanage de Professeurs d'université-praticiens hospitaliers (PU-PH), pour l'essentiel des chirurgiens – 70% des PU-PH chirurgiens ayant une activité libérale –, signale le compte-rendu de la séance plénière de la …

La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…