Droit

Comme préconisé par le Ségur de la santé, les ARS sont incitées, à l'occasion d'une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, à promouvoir le déploiement d'équipes mobiles de gériatrie (EMG) sur les lieux de vie des personnes âgées. Elles sont également invitées a renforcer le déploiement de logiciels de gestion de lits dans les établissements de santé publics et privés à travers un soutien renforcés des pouvoirs…

Dans le cadre des travaux de l'action conjointe vers un espace européen des données de santé (projet Tehdas), un débat citoyen en ligne a été lancé. L'ambition consiste, selon un communiqué du Health data hub et de France assos santé, à "identifier les bases politiques, juridiques et techniques du futur espace européen des données de santé pour faciliter le partage et la réutilisation des données de santé au-delà du soin direct du patient, c'est-à-dire pour la recherche, l'innovation et l'amélioration…

Décision attendue en particulier aux Antilles, la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle a été actée par décret en date du 22 décembre. Ce texte crée ainsi le tableau des maladies professionnelles n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué parl'exposition aux pesticides. Il s'adresse en particulier aux salariés et exploitants agricoles. "La mesure est destinée à faciliter l'indemnisation des victimes, en faisant passer le délai d'instruction de 8 à 4 mois", a …