Pour pouvoir saisir la juridiction compétente dans des délais serrés, les dossiers de procédure disciplinaire concernant des HU doivent être "complets et étayés". Un guide paru en janvier livre des clés pour épauler les directions dans ces démarches.
Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des CHU et universités mais aussi indiquer "la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs…