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Fiche pratique

Quelles précautions prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire ?

La rédaction d'un certificat médical est parfois un exercice à haut risque, au niveau civil, pénal ou ordinal. Des conseils de prudence pour les praticiens sont délivrés par un expert face à certaines demandes de patients ou de leur entourage.

Par Caroline Cordier

7 février 2024 à 14h35

Le certificat médical n'est pas une simple formalité. Il peut engager la responsabilité du médecin devant la justice civile, pénale ou ordinale en en raison de son contenu, sa remise à un tiers non habilité à en prendre connaissance, la violation du secret médical ou dans le cas de faux certificats. (Image source/BSIP)
Le certificat médical n'est pas une simple formalité. Il peut engager la responsabilité du médecin devant la justice civile, pénale ou ordinale en en raison de son contenu, sa remise à un tiers non habilité à en prendre connaissance, la violation du secret médical ou dans le cas de faux certificats. (Image source/BSIP) Droits réservés

Il faut savoir "tourner sept fois sa plume" avant de rédiger un certificat. Tel est l'un des principaux messages envoyés aux médecins par Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres…

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