Droit

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi pour une société de confiance

Ce 30 janvier, l'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Ce texte s'attache notamment au répit des aidants et instaure pour trois ans une expérimentation du relayage, dispositif de répit continu à domicile (lire notre article). Il habilite par ailleurs le Gouvernement à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales. Le projet de loi gouvernemental a été largement validé par les députés, avec 405…

L'Uniopss appelle à clarifier les liens entre les dispositifs de coordination

Deux ans après la promulgation de la loi de Santé et de la loi Vieillissement, l'Uniopss publie un point d'étape de la mise en œuvre de ces deux textes sur les territoires (à télécharger ci-dessous). Pour cela, l'union s'est appuyée sur les remontées de terrain de onze Uriopss, réalisées entre septembre et décembre 2017. La fédération s'est intéressée en particulier aux dispositifs de pilotage, de concertation, de coordination et de coopération.

L'Uniopss relève ainsi une "multiplicité des dispositifs…

Le TGI de Tarascon va statuer sur l'obligation ou non de garder un ambulancier au volant des Smur

Une audience est programmée le 8 février au tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon (Bouches-du-Rhône), saisi en procédure de référé par l'Association française des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et hospitaliers (Afash) contre le CH Joseph-Imbert à Arles, a annoncé ce 29 janvier l'association à Hospimedia. L'Afash entend faire "respecter les articles du Code de la santé publique relatifs à la présence d’un conducteur ambulancier dans les équipes d’intervention…

Des députés de tous bords ont signé deux propositions de loi sur le calcul de l'AAH en couple

Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. De nombreux députés voient dans ce mode de calcul une incohérence avec l'objectif de cette allocation qui vise à assurer l'indépendance des personnes en situation de handicap. Les deux propositions de loi proposent de mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'AAH.

La première …

L'Assemblée nationale valide en première lecture l'expérimentation de baluchonnage

Le projet de loi pour une société de confiance offre la possibilité, pour trois ans, d'expérimenter le baluchonnage en France. L'Assemblée nationale, qui étudie ce texte en première lecture, a validé l'article ainsi que les dispositions visant à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales.

Le Sénat réitère son opposition à l'exercice partiel en nouvelle lecture

Ce 25 janvier, la ministre des Solidarités et de la Santé a défendu deux ordonnances devant les sénateurs, après échec de la commission mixte paritaire. En discussion notamment, les deux projets d'ordonnance sur la profession de physicien médical et sur les qualifications en santé. Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois l'exercice partiel.

Les recommandations de la convention de l'Onu en matière de handicap restent encore trop peu suivies

La journée nationale du handicap a été l'occasion de remettre en avant la convention de l'Organisation des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Le constat est clair : les recommandations qu'elle contient sont bien trop peu appliquées en France. Des rapports seront publiés prochainement, et des pistes de travail sont énoncées.

Un chirurgien est assigné au civil après "l'oubli" de matériel dans le corps d'une patiente

L'affaire a été révélée par France Bleu Provence, le 23 janvier. Une patiente hospitalisée en avril 2017 dans une clinique privée de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour une hystérectomie aurait "expulsé" un gant en latex et plusieurs compresses trois jours après son opération, a indiqué à nos confrères l'avocat de la patiente, Me Patrice Humbert. Selon ce dernier, le chirurgien aurait "oublié" ce matériel médical dans l’abdomen de l'opérée. Celle-ci a donc saisi le tribunal de grande instance (TGI…

Des psychiatres plaident pour des interventions renforcées auprès des schizophrènes détenus

À l'occasion d'une séance à l'Académie nationale de médecine consacrée à la médecine en milieu carcéral, le 16 janvier, l'une des interventions a notamment porté sur la prise en charge des troubles schizophréniques des personnes détenues. Dans cette communication, Magali Bodon-Bruzel, chef du pôle fédérant le service médico-psychologique régional (SMPR) et l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de l'hôpital Paul-Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) et David Touitou, responsable de l'UHSA…

L'emploi des fonds issus de la générosité publique reste "largement à consolider" pour l'Igas

Après le scandale de l'Association pour la recherche sur le cancer (Arc), la transparence quant à l'utilisation des fonds émanant d'appels à la générosité publique sonne comme une évidence. 31 ans plus tard, force est pourtant de constater que la démarche est loin, très loin, d'être une réalité. Le dernier rapport mis en ligne par l'Inspection générale de la cohésion sociale (Igas) ce 16 janvier est à ce titre éclairant : d'après les contrôles effectués en 2017 sur plus de mille associations et …