Droit

Lauréat 2017 du national du concours national Droits des usagers de la santé (lire notre article), le jeu Keskesex, conçu par l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales Unapei de l'Oise, est désormais commercialisé. Ce jeu, qui prend la forme d'un plateau type jeu de l'oie complété par des puzzles, a pour objectif de faciliter l’appropriation de sa propre identité sexuelle et affective pour une personne en situation de déficience intellectuelle, et de développer…

Le départ prochain de plusieurs contrôleurs appartenant au monde médical et hospitalier, actuellement en poste au sein de l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, est annoncé dans une décision publiée ce 1^er juin au Journal officiel (JO). Le 1^er juillet 2018, il est en effet mis fin aux fonctions exercées par Jean-Louis Senon, Hubert Isnard et Dominique Bigot.

Le Pr Jean-Louis Senon a été nommé contrôleur extérieur en octobre 2015 (lire notre article…

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 1^er juin au Journal officiel un décret encadrant la possibilité de laisser les manettes d'un service d'urgences et d'un Smur à un seul et même urgentiste en cas de faible activité. Le texte assoupli les règles de l'article D6124-11 du Code de la santé publique, plus précisément son deuxième alinéa. Jusqu'à présent, ce dernier stipulait que lorsque l'équipe Smur intervient en dehors de l'hôpital, "la permanence de la structure des urgences est…

À compter du 1^er janvier 2019, les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale relèveront des tribunaux de grande instance (TGI) et des cours d'appel spécialement désignées. Cette unification est inscrite dans la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (lire nos articles ici et là). Ce texte a supprimé les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l'incapacité, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents…