Droit

Dans un courrier daté du 23 octobre, le Premier ministre, Édouard Philippe, demande à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de désigner au sein de leur secrétariat général un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion", qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées.

Le haut fonctionnaire sera garant…

Réuni le 26 octobre, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a rejeté le projet de décret instaurant l’établissement par les employeurs de listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de leurs ordres professionnels. Le texte apportait aussi des modifications à la procédure déjà en place pour les masseurs-kinésithérapeutes (lire notre article). Le projet présenté a donc obtenu 10 voix contre, 9 abstentions et seulement 3…

Ce 27 octobre, le centre de ressources culture et handicap d'Alsace voit officiellement le jour au sein de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) L'Evasion à Sélestat (Bas-Rhin). Cette création, contractualisée par une convention, est assortie d'un contrat triennal d'objectifs et de moyens entre l'association de parents d'enfants inadaptés (Apei) Centre Alsace, gestionnaire de l'Esat, les conseils départementaux du Haut et Bas-Rhin, la mairie de Sélestat et la préfecture de région…