Droit

Le CH de Roubaix et les pompiers du Nord sont condamnés pour une prise en charge tardive

Le tribunal administratif de Lille a condamné le CH de Roubaix et le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) du Nord pour un retard dans la prise en charge d'un homme victime d'un AVC. Atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 98%, l'hôpital et les pompiers étaient poursuivis pour perte de chance.

Des psychiatres expriment leur "extrême inquiétude" après la condamnation d'un confrère à Grenoble

L’Association nationale des psychiatres présidents de commission médicale d'établissement (ANPCME) fait part de "son extrême inquiétude" devant l’annonce de la confirmation par la cour d’appel de Grenoble (Isère) de la condamnation d’un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, pour un acte commis par un patient (lire notre article). Elle déplore ce drame et s’associe à la douleur de la famille mais elle tient à rappeler que "les psychiatres s’emploient à suivre de nombreux…

Le défenseur des droits estime le projet de loi Elan régressif pour les personnes handicapées

Garantie d'accessibilité, liberté de choisir son mode d'habitat, interdiction de discrimination, encouragement de mixité des habitants... nombreux sont les articles sur lesquels la loi Elan établit des règles trop peu favorables aux personnes handicapées. Le défenseur des droits estime même que ce texte tend vers une régression en certains points.

Le DG de l'ARS Pays de la Loire récuse tout "chantage" ou "prise en otage" de l'EPSM de la Sarthe

Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT) départemental, le directeur général de l'ARS Pays de la Loire rejette les accusations de "chantage" et de "prise en otage" de l'hôpital psychiatrique. Jean-Jacques Coiplet assure ainsi à Hospimedia ce 14 mai que la trésorerie hospitalière du Mans n'a fait qu'…

Un hôpital s'expose à des mainlevées de soins sous contrainte en cas de non-production du registre

Selon une jurisprudence récente, un établissement de santé qui ne produirait pas auprès du juge des libertés et de la détention le registre assurant la traçabilité des mesures d'isolement et de contention appliquées à un patient hospitalisé sous contrainte en psychiatrie s'expose à la mainlevée de cette mesure d'hospitalisation.

La condamnation de l'ancien psychiatre du CH Alpes-Isère à 18 mois de sursis est confirmée en appel

La cour d'appel de Grenoble (Isère) a confirmé ce 15 mai la condamnation du Dr Lekhraj Gujadhur à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, ont indiqué à Hospimedia les avocats des différentes parties au procès. Ce psychiatre, désormais retraité, qui exerçait au CH Alpes-Isère à Saint-Égrève avait été condamné en décembre 2016 par le tribunal correctionnel à cette peine avec sursis, après qu'un patient, dont la sortie avait été autorisée dans le parc de l'hôpital, a poignard…

Sept acteurs du secteur handicap déposent une réclamation collective contre l'État français

Le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, soutenus par un collectif de cinq associations françaises — APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei — , déposent une réclamation devant le Conseil de l'Europe pour faire condamner l'État français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Illustration du communiqué des associations du secteur handicap

Interview

Stéphanie Bigas-Reboul et Claire Moulié*, de l'Agence française anticorruption

"L'agence a engagé une première vague de contrôles auprès des acteurs publics"

Un an après sa création, l'Agence française anticorruption a débuté son travail complémentaire de conseil et de contrôle afin de prévenir et détecter les atteintes à la probité. Le secteur sanitaire et médico-social n'est pas exempt de cette démarche. Retour sur l'action de l'agence avec Stéphanie Bigas-Reboul et Claire Moulié*.

Stéphanie Bigas-Reboul (à gauche) et Claire Moulié (à droite)

Nathalie Elimas a été nommée rapporteur sur le titre III du projet de loi sur l'avenir professionnel

Le titre III du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est la partie qui concerne particulièrement les personnes handicapées en plusieurs articles (lire notre article). La députée Nathalie Elimas (Modem, Val-d'Oise) a été désignée comme rapporteur sur ce texte par la commission des affaires sociales le 9 mai. Ce texte controversé par les acteurs du secteur médico-social sera étudié afin de lui apporter des modifications pouvant répondre aux besoins des personnes handicap…

Les ministres de la Santé et des Comptes publics devront s'expliquer sur l'exécution de la LFSS

Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de l'exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ainsi, les délais d'examen des lois de finances et de la LFSS seront "resserrés" à l'automne pour, "en contrepartie, développer le contrôle de l'exécution du budget dans le cadre d'un "printemps…