Droit

Interview

Dominique Balmary, président de l'Uniopss

"La loi sur l'ESS nourrit une trop grande ambition en faisant trop tôt appel au secteur marchand"

Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, déposait le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire au Sénat le 24 juillet dernier. Impliquée dès le premier jour, l'Uniopss fait part de ses observations suite au passage du texte en commissions des Finances et des Affaires sociales. Interview de Dominique Balmary, son président.

Les directeurs pourraient être obligés de motiver par écrit les soins sur demande d'un tiers

Un recours a été déposé devant le Conseil d'État contre plusieurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement. Suite aux conclusions du rapporteur public en audience, les directeurs d'établissement pourraient être obligés de motiver par écrit les mesures de soins sur demande d'un tiers.

Analyse

La prise en charge médicale d'Alzheimer se heurte à un labyrinthe juridique

Intervalles de lucidité et incapacité d'arbitrage, risques d'abus, responsabilité des soins... Devant le caractère évolutif de la pathologie Alzheimer, les malades, la famille, et le personnel soignant se confrontent rapidement à la complexité de la loi. Entre les différents outils destinés à la protection des patients et les nombreux obstacles juridiques, la loi se prend les pieds dans le tapis. Charlotte Robbe, avocate associée du cabinet BWG, fait le point.

Le HCPP valide et amende les projets de textes relatifs à la prescription infirmière

Alors que de nombreux professionnels infirmiers étaient Porte de Versailles pour leur salon annuel jeudi 17 octobre, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni en session extraordinaire pour examiner deux projets de texte. L'un modifie la prescription infirmière par décret et l'autre fixe la liste des médicaments autorisés à être ainsi prescrits par arrêté. Le HCCP a choisi de valider à une forte majorité ces projets par 21 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

Avant ce …

Un décret vient renforcer quatre axes du système de pharmacovigilance

Par le biais d'un décret paru ce 18 octobre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé transpose dans la réglementation hexagonale la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, qui vise à renforcer le système de pharmacovigilance. Précisément, ce texte modifie la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001, qui institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Quatre axes de la…

Fehap et AFDS analysent les ressemblances et dissemblances du sanitaire et du médico-social

L’Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap, en collaboration avec l’Association française du droit de la santé (AFDS), ont organisé jeudi un colloque sur le thème "La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens ?" Une occasion de faire le point sur un sujet de plus en plus actuel.

Analyse

La sécurisation de la vaccination infirmière est expérimentée en exclusivité en Haute-Normandie

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) est convoqué en procédure d'urgence ce 17 octobre pour examiner deux projets de textes concernant la sécurité des actes de vaccination par les infirmiers. En Haute-Normandie, une expérimentation devance la réglementation.

Les fédérations s'inquiètent du délai d'application de la loi Autonomie

À peine esquissé, le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement officialisé par le gouvernement lundi 14 octobre fait réagir. Entre contentement affiché et prudence, Hospimedia se fait l'écho des points de vue des acteurs du champ des personnes âgées.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement entrera en vigueur d'ici fin 2014

Après plusieurs mois d'attente et trois rapports sur la question (Aquino-Broussy-Pinville), le gouvernement détaille enfin, ce 14 octobre, le contenu du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Parmi les points à retenir : le remodelage de l'Apa à domicile et des modalités de tarification des Ehpad. Une promesse, la loi devrait être votée d'ici la fin 2014.

En bref sanitaire

Sham / Guide risque infectieux / Bretagne / GCS Achats / Phare / Durousset / FHP chinoise

Publication par la Sham d'un guide sur la prévention du risque infectieux, création d'un GCS Achats Santé Bretagne, investissement de l'hospitalisation privée en Chine... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Gestion des risques] Parallèlement à la présentation le 10 octobre de son Panorama 2012 du risque médical (lire ci-contre), la Sham a publié un guide sur la prévention du risque infectieux. Cet ouvrage a pour vocation…