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Article
Sept nouveaux projets viennent faciliter l'exploitation des données de santé
Droit
L'Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques fait appel de la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison
Alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient tout juste de relancer le débat sur l’euthanasie (lire notre sujet du 14/02/13), le dossier du Dr Nicolas Bonnemaison va être réexaminé. Le 20 février, le Conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) des Pyrénées-Atlantiques a en effet fait appel de la radiation de l'urgentiste du CH de la Côte basque à Bayonne prononcée un mois plus tôt par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine…
Un nouvel arrêté de l'ARS PACA entérine la fusion des CH d'Aix et Pertuis
Un nouvel arrêté de fusion du CH du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) et du CH de Pertuis (Vaucluse), créant le Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Aix-Pertuis a été publié le 25 février au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Un premier arrêté rendant cette fusion effective au 1er janvier 2012 avait été annulé suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (TA) rendue le 27 juillet (lire notre sujet du 13/08/2012), suite à un recours de la CGT de …
Un décret rectificatif sur la transformation des SIH réintroduit les CHT
Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO) le 23 février, modifiant ce décret sur deux points concernant la partie réglementaire du code de la Santé publique (CSP, lire aussi nos sujets du 31/12/2012, du 16/10/2012 et du 22/06/2012).
Le nouveau décret réintroduit notamment dans la 6e partie réglementaire…
Une levée de boucliers contre la pratique du testing des médecins
Le projet de loi visant à sanctionner le refus de soins, porté par la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts – lire notre sujet du 21/02/2013), suscite de vives réactions. Pour cause : le texte prévoit la légalisation du testing auprès des professionnels de santé. "Les cabinets médicaux ne sont pas des discothèques et ne pratiquent pas de sélection à l'entrée", commente la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dans un communiqué.
Loin de satisfaire…
Une proposition de loi sanctionne le refus de soins des plus démunis
Quatorze ans après la création de la Couverture maladie universelle (CMU) permettant l'accès aux soins des plus démunis, certains professionnels de santé refusent de soigner ces bénéficiaires. Face à ce constat, la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud (Europe Écologie Les Verts) a présenté le 13 février dernier, une proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins pour les plus défavorisés. Ce texte de loi, aujourd'hui salué par un collectif d'associations, présente une politique…
Bonnie Tickridge rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Depuis le 1er février, Bonnie Tickridge a rejoint l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, en temps que contrôleur extérieur, selon une décision parue au Journal officiel (JO) le 19 février. Actuellement infirmière en unité de jour psychiatrique dans une clinique, elle a auparavant travaillé de 1992 à 2007 auprès de l'Organisation non gouvernementale (ONG) Médecins sans frontières (MSF), a-t-on appris auprès des services du Contrôleur général.…