Droit

La gériatrie rejoint la psychiatrie et les urgences en tête des services les plus violents

En chiffre, le rapport 2012 de l'ONVS atteste d'un doublement du nombre d'actes de violences en établissements de santé, avec 11 344 faits enregistrés. En réalité, cette évolution est biaisée par l'amélioration du dispositif de signalement et l'élargissement du panel de structures déclarantes.

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan valide le plan de redressement de la Clinique des Landes

Le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a adopté le 7 juin le plan de redressement de la clinique des Landes, établissement privé lucratif situé à Saint-Pierre-du-Mont, dans les Landes, a-t-on appris de sources concordantes. Entrée en phase de redressement judiciaire en février 2012, l'entreprise devra apurer une dette de 22 millions d'euros sur dix ans, a indiqué à Hospimedia Erick Fournier, directeur général de Clinique investissement Aquitaine (CIA), groupe détenteur de la Clinique des Landes…

L'ONIAM a émis 178 avis d'indemnisation amiable liées au Mediator® à la charge des laboratoires

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dresse un bilan quantitatif, un an après l'émission du premier avis du collège d'experts. Au 31 mai 2013, indique-t-il dans une étude, sur 7 972 dossiers de demandes d'indemnisation déposés, 1 360 ont été examinés et 178 ont reçu un avis positif d'indemnisation à la charge des laboratoires. Quelque 1 047 dossiers ont été rejetés pour pathologies non imputables et 14 pour défaut de matérialité (durée d'exposition insuffisante, absence…

Le Tribunal administratif de Strasbourg confirme la révocation du Dr Pierre-Michel Roux

Dans sa décision du 3 juin, le Tribunal administratif de Strasbourg a confirmé la révocation du corps des Praticiens hospitaliers (PH) du Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef du service de chirurgie cardiaque du CHR de Metz-Thionville. L'instance judiciaire a constaté d'une part, que les anomalies statistiques et la réalisation d'un grand nombre d'actes ne relevant pas des recommandations des sociétés savantes avaient effectivement été relevées par des experts indépendants. Elle a considéré d'autre…

Le rapport d'étape de la mission parlementaire sur l'avenir de la psychiatrie émet 17 préconisations

La mission parlementaire en cours sur la psychiatrie, dans un rapport d'étape, préconise notamment de poursuivre la réflexion sur les personnes compétentes pour décider d’une hospitalisation sous contrainte, d'écourter le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), et d'autoriser les sorties de courte durée.

L'ANDEP se veut vigilante sur les futures passerelles vers les formations paramédicales

Plus qu'une réelle année d'étude commune aux paramédicaux (comme évoqué dans nos articles du 22/05/2013 et du 24/05/2013), Florence Girard, présidente de l'Association des directeurs d'écoles paramédicales (ANDEP), voit dans l'article 22 bis du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, une possibilité pour les étudiants recalés ou en souffrance de la Première année commune des études de santé (PACES), une passerelle pour intégrer les écoles paramédicales.

L'article 22 bis prévoit…

Deux projets de décret en consultation concrétisent le Pacte de confiance

À l’occasion du Salon de la Santé et de l'Autonomie qui se tient à Paris du 28 au 30 mai, le ministère de la Santé a organisé une conférence sur le Pacte de confiance. Il est revenu à Édouard Couty, président du comité de pilotage, le soin d’exposer les 13 engagements sur lesquels les services du ministère sont en train de travailler. Les concertations avec le monde hospitalier se sont ouvertes dans les dernières semaines "avec des propositions concrètes sur un certain nombre de sujets", a expliqu…

Le SNPHAR-E dénonce les pressions faites sur les soignants pour renoncer à des jours de RTT

Certains hôpitaux publics feraient pression sur leurs soignants afin qu'ils renoncent à des jours de congés acquis au titre de la Réduction du temps de travail (RTT) arguant de participer à un effort d'assainissement des comptes déficitaires de leurs établissements, selon le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) alerté à plusieurs reprises sur le sujet.

Le syndicat se dit dès lors, via communiqué, "stupéfait et indigné". Il rappelle qu'"aucun accord…

La FHP-MCO demande à Bruxelles d'enquêter sur la "discrimination" tarifaire touchant le privé

La Fédération de l'hospitalisation privée pour la Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) va demander dans les prochains jours à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne l'ouverture d'une "enquête formelle contre la France pour distorsion de concurrence et financement discriminatoire au détriment des cliniques et hôpitaux privés", a-t-elle annoncé le 28 mai dans un communiqué. Ainsi, selon la fédération, la France, soutient la plainte, a mis en place un "financement…

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche est adoptée par les députés

Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…