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Droit

Une circulaire rappelle les relations entre les parquets et les ordres professionnels

Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice vient préciser les relations entre les parquets et les sept ordres des professions en lien avec la santé publique*. Elle présente d'une part les interlocuteurs des parquets au sein de ces ordres ainsi que leurs prérogatives d'autre part les informations échangeables entre ces deux instances.

La circulaire rappelle que les ordres peuvent exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un pr…

Publié le 7 octobre 2013 à 10h37

Publié le 7 octobre 2013 à 09h46

Publié le 3 octobre 2013 à 15h45

Publié le 3 octobre 2013 à 13h29

Publié le 1 octobre 2013 à 16h21

Publié le 1 octobre 2013 à 16h12

Les droits des usagers restent prioritaires dans les sollicitations auprès de Santé info droits

Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) vient de publier la 6e édition de l'observatoire sur les droits des malades. Sur les 7 510 sollicitations traitées en 2012 par les écoutants de la ligne Santé info droits, la thématique consacrée aux droits des usagers du système de santé reste la première cause de recours de la ligne (34,9%). Dans ce cadre, les questions liées à la responsabilité médicale représentent 37,8% des demandes, suivie des questions sur l'accès à l'information. Les cinq …

Publié le 1 octobre 2013 à 13h33

Publié le 30 septembre 2013 à 15h42

Une circulaire précise le cadre de gestion des personnels des GIP soumis au droit public

Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des Groupements d’intérêt public (GIP). Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des GIP soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice…

Publié le 30 septembre 2013 à 12h47

Les nouvelles modalités du CBU améliorent son pilotage et son articulation avec le dispositif de régulation

Un décret modifiant certaines dispositions du Contrat de bon usage du médicament et des produits et prestations (CBU) a été publié au Journal officiel (JO) du 29 septembre. Ce décret vise tout d'abord à améliorer le pilotage national de ce dispositif "en fixant, dans tous les cas, à cinq ans la durée du contrat" dont un modèle type devrait être proposé prochainement dans un arrêté.

Le texte améliore aussi l'articulation de ce contrat avec le dispositif de régulation qui prévoit notamment un plan…

Publié le 30 septembre 2013 à 10h46