Droit

JO n°146 du 26 juin 2013

Les modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel ce mercredi 26 juin. Il est aussi question dans cette édition des règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques ou encore des orientations nationales du Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé du Service de santé des armées (SSA). Par ailleurs, plusieurs nominations au sein du SSA, dans la réserve…

Le CHR d'Orléans condamné à verser 234 000 euros pour une erreur du SAMU

234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une prise en charge défectueuse du SAMU. Ce jour là, la victime alors âgée de 29 ans a été prise d'un malaise le matin faisant suite à un second la veille. Contactés, les pompiers se sont rendus immédiatement sur le lieu de travail du jeune homme puis ont alert…

Alain Legoux prend la présidence du collège de l'ONIAM sur l'indemnisation des victimes du Médiator®

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…

La DGOS dévoile le programme de travail qui attend la psychiatrie et la santé mentale

Lors d'une audition à l'Assemblée, la DGOS a assuré de la prise en compte de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre des réflexions sur le service public territorial et la Stratégie nationale de santé, en voie de finalisation. Le programme de travail de l'ANAP et de la HAS ont également été détaillés.

Dominique Baudis va proposer une réforme sur les droits des patients soignés sans consentement

Dans son rapport annuel, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, annonce des propositions de réforme sur le respect des droits des malades soignés en psychiatrie sans consentement. Il témoigne aussi de ses préoccupations sur la situation des personnes vulnérables dans le secteur médico-social.

Deux tiers des infirmiers refusent une orientation par dépit vers leur formation

Près de 65% des infirmières interrogées du 28 mai au 18 juin par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC, sur un total de 20 213) se sont déclarées hostiles à une première année commune aux formations paramédicales, indique dans un communiqué le syndicat. Ce dernier ajoute qu'il ne souhaite pas que dans le cadre de réorientations d'étudiants de filières médicales certains se retrouvent dans les filières paramédicales "par dépit au vu de leurs résultats scolaires" et que …

En bref

Base d'Angers 2011/ASIP Santé/Diversité/CISS/Forfait administratif/ENCC HAD/Prix ANFH

Rapport de la Base d'Angers des données 2011, engagement de l'ASIP Santé dans la charte de la diversité, demande de législation sur les forfaits administratifs, publication des valeurs nationales de coûts HAD 2011, nouvelle complication autour de la PPL Le Roux sur les réseaux de soins... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de mettre en ligne le rapport de la Base…

Le cumul d'activités flambe dans la fonction publique hospitalière

Dans son rapport annuel 2012 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, ne cessent de s'accroître dans la Fonction publique hospitalière (FPH). Ainsi, a-t-elle rendu 945 avis, en hausse de 27% sur un an et de 190% depuis 2008. Si le nombre d'avis reste encore moitié moins élevé qu'en 2007 (1 847), la tendance diffère très nettement dans l'État et la Territoriale…

La Commission centrale de l'activité libérale de l'AP-HP enjoint de respecter l'affichage des tarifs

Dans son rapport pour l'année 2011 présenté le 11 juin devant le Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) se satisfait, contrairement aux années précédentes, que la coopération et la communication avec les Commissions locales de l'activité libérale (CLAL) soient "désormais en ordre de marche". Ce qui "a grandement facilité (...) la mise en oeuvre des contrôles", salue la CCAL (lire nos sujets…

JO n°140 du 19 juin 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juin, à noter la publication d'un avis de vacance d'emploi à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Économie et des Finances, pour un poste de sous-directeur à la sous-direction du financement du système de soins. Ce service veille à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, coordonne l'élaboration et le suivi de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la partie maladie des Lois de…