Justice

Les agents doivent être informés du droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé début octobre. Lors d'une procédure disciplinaire, tout agent doit être informé de son droit de se taire. Cette garantie s'applique dès à présent devant le juge administratif.

Lariboisière réussit à modérer ses flux en amont des urgences mais peine encore sur l'aval

Six ans après un décès survenu dans la salle d'attente du circuit court, pour lequel l'AP-HP sera jugée pour homicide involontaire, les urgences de l'hôpital Lariboisière sont parvenues à maîtriser le nombre de passages. Cela reste cependant fragile.

Un interne condamné pour agression conteste la suspension de son affectation à Toulouse

Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5 novembre à Hospimedia. L'étudiant conteste ainsi le gel de son affectation au sein de la subdivision de Toulouse, qui devait être effective début novembre. La nouvelle de l'arrivée de ce futur médecin, qui a été condamné pour des agressions sexuelles sur des…

Alors que plusieurs enquêtes ont été ouvertes après le décès mi-octobre d'une jeune femme aux urgences du CHU de Montpellier (Hérault), en particulier autour de l'absence de déclenchement des secours malgré des appels aux sapeurs-pompiers et au Samu, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm) a tenu dans un communiqué à défendre l'action des Arm (lire notre article). "Face aux propos parfois tenus dans les médias, remettant en cause le professionnalisme et l'humanisme …

Plusieurs enquêtes s'ouvrent après le décès d'une jeune femme aux urgences de Montpellier

Des investigations sont en cours pour déterminer d'éventuelles fautes après le décès d'une femme de 25 ans victime d'une méningite à Montpellier. La famille dénonce l’absence de déclenchement des secours malgré des appels aux pompiers et au Samu.

L'éventuelle indemnisation de l'AP-HM dans l'affaire Sperling sera examinée en avril 2025

Après la condamnation pour recel de détournement de fonds publics de Daniel Sperling, un fonctionnaire territorial détaché à l'AP-HM durant dix ans, le CHU demande une indemnisation pour différents préjudices. Le dossier est renvoyé en avril 2025.

La justice rappelle les règles d'attribution des marchés par les Ehpad publics

La cour administrative d'appel de Marseille rappelle la notion d'offre irrégulière lors de l'attribution d'un marché public. Elle fait droit à la demande d'indemnisation de la société Nature collective, écartée d'un marché en Ehpad.

L'ARS Occitanie gèle l'affectation d'un étudiant en médecine condamné pour agression sexuelle

Une suspension d'affectation d'un étudiant en médecine, condamné en correctionnelle pour agression sexuelle, est annoncée par l'ARS Occitanie. Ce sursis à statuer sera effectif jusqu’à la fin des procédures pénale et disciplinaire en cours.