18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Assurance maladie
Réforme du médicament
CNAMTS et UNCAM saluent "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision"
Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du système des produits de santé (lire notre article du 23/06/2011), élaboré suite à l'affaire du Médiator, constituait "une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé". Mais s'ils notent l'importance de l'…
Négociations conventionnelles
La rémunération à la performance émerge, le secteur optionnel reste en suspens
Au terme de 18 heures de négociations, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et trois syndicats de médecins libéraux* ont finalement signé, dans la nuit du 20 au 21 juillet, un protocole d'accord conventionnel. Ce texte de 92 pages assorti de 22 annexes – et dont Hospimedia a obtenu copie – s'adresse à compter du 1er janvier 2012, pour cinq ans, à l'ensemble des libéraux, tout comme aux praticiens hospitaliers pour leur activité libérale, ainsi qu'aux organismes…
Propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012
Réactions mitigées sur le rapport
Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011) comme à l'extérieur.
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) considère dans un communiqué qu'il s'agit d'un "portrait à charge" de l'HAD s'appuyant sur des "chiffres incertains", des "erreurs, contradictions et …
Charges et produits 2012
La CNAMTS adopte de justesse ses propositions
L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la maîtrise des dépenses mise en œuvre actuellement, ce rapport met en exergue la question incontournable des recettes afin d'éviter que le déficit actuellement majoritairement conjoncturel ne balance globalement vers le structurel.
P.H.
Proposition de l'assurance maladie sur les charges et produits 2012
La convergence tarifaire parmi les gisements importants d'efficience
La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son rapport sur les charges et produits 2012, examiné ce 1er juillet et qui devrait être validé vendredi prochain avant sa transmission au gouvernement. Le déficit de plus de 10 milliards d'euros est lié pour plus de la moitié à la crise (déficit structurel de …
Contrôles T2A
Malgré un assouplissement des sanctions, l'"arbitraire" persiste pour les fédérations hospitalières
Reçues le 28 juin dernier par la Direction de la sécurité sociale (DSS), celle de l'offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les quatre fédérations hospitalières* perçoivent toujours comme "nettement insuffisantes" les dernières propositions avancées par le gouvernement pour réformer le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011 et du 23…