Droit

Le retour à un doublement de la majoration des heures supplémentaires est cadré

Le dispositif avait été mis à l'arrêt début mars. Depuis le 1er juin, la surrémunération de 50 à 100% des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel, et de 20 à 40% des gardes est de retour. Elle court jusque mi-septembre.

Fiche pratique

Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

L'organisation des congés incombe à l'employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

JO n° 149 du 29 juin 2022

Le cahier des charges du dixième appel à projets concours d'innovation i-Nov vient d'être approuvé dans cette édition du 29 juin du Journal officiel (JO).

La publication présente également de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en matière de vaccination.

À noter également une série de vacances de postes et d'autorisations d'exercices de profession de médecins.

Arrêté du 27 juin 2022 portant inscription du processeur pour prothèse auditive ostéo-int…

Outre quelques textes concernant les spécialités pharmaceutiques et les modalités de traitement de personnes infectées par Monkeypox, un décret relatif à des transferts de crédits et son rapport ont été publiés dans cette édition du 28 juin du Journal officiel (JO). Conformément à la volonté du Gouvernement de limiter l'inflation normative, le décret se substitue "à plusieurs dizaines de décrets réalisés antérieurement tout au long de l'année". Le texte, qui appartient à la campagne du premier semestre…

Les directeurs réclament un "moratoire" sur la réforme de leur régime de responsabilité

L'entrée en vigueur début 2023 du nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics n'en finit pas d'agiter les directeurs. Sur fond de difficultés croissantes à garantir l'accès aux soins, ils anticipent davantage encore de mises en cause pénales, financières et personnelles. Une pétition est lancée pour enrayer la réforme.

À travers leur pétition, les directeurs demandent à la Cour des comptes d'employer ses chambres régionales "à la publication de guides et recommandations pratiques permettant de mieux comprendre sa jurisprudence plutôt qu'à une excessive judiciarisation".

Une enquête souligne les dérives du temps de travail des médecins hospitaliers

Le syndicat Jeunes médecins, au lendemain de la décision du Conseil d'État, vient de publier les résultats de son enquête sur le temps de travail auprès des praticiens. Le temps de travail hebdomadaire n'est toujours pas respecté à l'hôpital.

Les ARS redoutent des difficultés dans l'instruction des nouvelles autorisations

Un important volume de travail attend les ARS avec la mise en œuvre de la réforme des autorisations et l'instruction de milliers de dossiers à compter de la fin 2023. Des directeurs d'agence appellent à des simplifications de procédure, ainsi qu'à des coopérations entre public et privé dans le contexte de tension sur les effectifs en santé.

À compter de la fin de l'année 2023, les ARS vont devoir instruire des milliers de dossiers de demandes d'autorisations pour les activités de soins et équipements lourds.

Comment loger ses personnels ? Pour faciliter leur hébergement dans Paris, l'AP-HP propose des loyers très modérés dans son parc privé, inférieurs aux tarifs du marché. Un dispositif d'attractivité indéniable menacé par l'obligation faite réglementairement au CHU et à ses agents de le déclarer comme un avantage en nature aux services fiscaux.

Le divergence d'analyse touche l'AP-HP mais pourrait très bien concerner d'autres hôpitaux. Pour attirer des agents, le CHU propose une offre de logements à loyer minoré. La chambre régionale des comptes y voit un avantage en nature. Or une telle déclaration ne peut qu'annuler l'effet d'attractivité d'une telle mesure.

Droit

Le retour à un doublement de la majoration des heures supplémentaires est cadré

Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

JO n° 149 du 29 juin 2022

JO n° 148 du 28 juin 2022

Les directeurs réclament un "moratoire" sur la réforme de leur régime de responsabilité

Une enquête souligne les dérives du temps de travail des médecins hospitaliers

Les ARS redoutent des difficultés dans l'instruction des nouvelles autorisations

L'application du règlement sur les dispositifs médicaux file vers une impasse

Le décompte du temps de travail des internes s'impose aux établissements

Qualifier d'avantage en nature les loyers minorés nuit à ce dispositif d'attractivité