Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le député Michel Lauzzana (LREM, Lot-et-Garonne) a déposé le 3 novembre une proposition de loi relative à la démocratie sanitaire. À la veille des 20 ans de la loi du 4 mars 2002 qui a été un tournant en matière de droits des usagers et au lendemain…
Vingt-neuf recommandations en faveur de la santé mentale des enfants sont formulées par la défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié le 16 novembre. Une majorité d'entre elles concerne directement l'accès aux soins, la prise en…
En Guadeloupe, où la situation sur le front vaccinal contre le Covid-19 chez les professionnels de santé s'avère toujours aussi tendue, l'ARS a fait savoir le 17 novembre que "les personnels présentant une première injection seulement sont…
Établissement du CH de la Haute-Marne, l'hôpital André-Breton n'est pas certifié, selon une décision de la Haute Autorité de santé mise en ligne le 15 novembre sur son site. Une position qui n'a rien de surréaliste, la HAS ayant demandé une…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Une ordonnance, présentée le 10 novembre en Conseil des ministres et publiée le 11 novembre au Journal officiel (JO), permet la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires avec la création des dispositifs d'appui à la coordination et…
Le 12 novembre, le tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'Union des travailleurs guyanais (UTG) de cesser ses blocages du CH de Kourou, qui l'amène à "occuper irrégulièrement les locaux" et "bloquer les admissions de patients" ou "filtrer…
En Martinique, les professionnels de santé ne se verront finalement exiger un schéma vaccinal complet contre le Covid-19 qu'à compter du 31 décembre et non dès ce 14 novembre, ont annoncé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et…
Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
"L'objectif de l'UTS-UGTG* et des grévistes affectés au pôle logistique était clairement d'affamer les patients. Cette prise en otage [...] par des agents hospitaliers est inqualifiable." Au regard de ce communiqué, la situation sur le front de la…
