Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le 20 septembre une foire aux questions (FAQ) qui lève certaines ambiguïtés sur les textes parus début août (lire nos articles ici et là). Côté sanitaire, le pass n'est pas exigé dans un…
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), source d’insécurité pour les gestionnaires ? À l'occasion d'un webinaire tenu ce 16 septembre, le cabinet d'avocats Accens s'est penché sur ce dispositif désormais obligatoire pour les Ehpad,…
Une alerte est donnée d'une seule voix par l'ensemble des syndicats représentant la psychiatrie publique sur la réforme des autorisations d'activité. Cette réforme doit aboutir pour ce qui concerne la psychiatrie à un décret relatif aux conditions…
La campagne budgétaire 2021 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales a été publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé au Bulletin officiel…
Un arrêté paru au Journal officiel du 17 septembre fixe les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025. Ils sont instaurés dans le cadre de la réforme de l'accès aux études de santé et fixe ces…
Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac) qui représente les victimes de la Dépakine, écrit à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, à propos de la…
Après la rédaction d'un rapport en 2019, le Parlement va débattre d'une proposition de loi sur l'interdiction des thérapies de conversion, qui entendent modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Portée par Laurence…
Une instruction, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale et solidarité" du 15 septembre (BO Santé, page 5, à télécharger ci-dessous) clarifie les dispositions réglementaires relatives aux internes, plus précisément sur les thématiques…
Par communiqué, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) fustige les deux arrêtés introduisant une revalorisation du montant des expertises pénales pour les experts non salariés (lire notre article). Ce dispositif exclut, à son sens,…
Conformément au volet ressources humaines du Ségur de la santé, en l'occurrence à l'accord signé l'été 2020 avec la FHF, la CFDT, FO et l'Unsa dans la fonction publique hospitalière, le déploiement des mesures de sécurisation des organisations et…
