Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret et de l'arrêté associés parus le 28 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la création d'une allocation forfaitaire de télétravail. Ces deux textes viennent ainsi…
Entre les difficultés pour obtenir l'aide médicale d'État (AME) et celles découlant de la crise sanitaire du Covid-19, difficile pour les personnes en grande précarité d'accéder aux soins et de faire valoir leurs droits. En février dernier, les…
Dans une note d'information flash du 24 août sur la session 2021 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), le Centre national de gestion (CNG) revient sur le calendrier du…
Dans la fonction publique hospitalière, difficile de s'accorder entre directions et magistrats financiers concernant le décompte sur le temps de travail du temps de pause et du temps d'habillage-déshabillage. Dernier exemple en date, celui du CH…
Communément dénommée prime de précarité, l'indemnité de fin de contrat (IFC) était déjà prévue pour les salariés sous contrat de droit privé ainsi que pour certains personnels médicaux du secteur public, dont le contrat ne serait pas reconduit en…
Les règles de promotion au grade de directeur d'hôpital (DH) hors classe sont-elles systématiquement respectées ou des contournements ont-ils en réalité lieu ? Théoriquement, l'article 21 du décret du 2 aout 2005 portant statut particulier des…
De nouveaux modes d'action et de nouveaux outils. Alors que la pandémie de Covid-19 a confirmé la palette de risques qui pèsent sur les personnes âgées en temps de crise, la Fédération internationale des associations des personnes âgées (Fiapa)…
Le mouvement Initiative psychiatrie, ouvert aux psychiatres et internes ainsi qu'à tous les professionnels ou usagers de la psychiatrie, organise le 11 septembre à Paris une "grande journée de réflexion". Seront abordées deux thématiques : la…
Dans le cadre du volet prévention du Grenelle contre les violences conjugales (lire notre article), il est question de former spécifiquement les professionnels en addictologie sur les violences faites aux femmes tout comme de former aux…
Le Comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the rights of people with disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, débute son examen formel de la France. Trois…
