Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) détaille l'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et…
La restructuration du dispositif d'évaluation interne et externe du secteur médico-social confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75) est confortée…
À compter du 1er janvier 2022, la compensation proposée par le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) au titre de son aide sociale aux agents en situation de maladie, la nouvelle appellation de sa prestation…
La politique de relance de l’emploi et de l’attractivité du CH Simone-Veil de Blois (Loir-et-Cher) s'inscrit en déclinaison du Ségur de la santé (lire notre article). En complément des mesures nationales, un accord local a été signé ce 6 octobre…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Une petite victoire pour le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe face aux blocages, dégradations et autres menaces en série dont font preuve sur place les opposants à la vaccination contre le Covid-19 ou au pass sanitaire. Dans une ordonnance…
Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15…
Portée par le sénateur Patrick Kanner (Socialiste, Nord), la proposition de loi instaurant une vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 n'a pas été adoptée. Ce 13 octobre en séance publique au Sénat, le texte a été rejeté par une large majorité…
Ce 14 octobre en ouverture des 29es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une…
