Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est promulguée par une publication au Journal officiel ce 3 août. Elle contient plusieurs mesures qui concernent directement les resources humaines en santé. L'article 31 précise en effet que,…
C'est un dispositif nouveau issu des ajustements de la réforme du premier cycle des études de santé. Un décret paru au Journal officiel (JO) le 14 juillet dernier adapte certaines conditions d'accès aux études de médecine, de pharmacie,…
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce 1er août fixe les modalités de l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2021-2022 spécifiquement. La maquette de…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Une adoption définitive par le Parlement, tandis qu'un examen par le Conseil…
Quelles mesures de prévention les établissements et services médico-sociaux (ESMS) doivent-ils mettre en œuvre face à des risques biologiques ? La crise Covid a soulevé cette question, créant pour les structures — et notamment les services d'aide et…
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) peut être octroyé à un fonctionnaire en activité lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident de service, un accident de trajet ou à une maladie…
Engagés depuis fin 2020, les travaux du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur le statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) devraient s'achever d'ici la fin de l'année. Un travail…
Le décret relatif à la réalisation de "certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé" est paru au Journal officiel (JO) de ce 25 juillet. Il modifie les conditions de réalisation de certains actes…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
Par le biais d'un décret et d'un arrêté parus ce 22 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé revalorise le montant maximum pouvant être alloué au titre de l'intéressement dans la fonction publique hospitalière. En…
