Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Trois avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'harmonisation du dossier médical partagé (DMP) avec l'espace numérique de santé (ENS, lire notre article) et ses modalités de consultation transfrontalière (lire…
Ce début du mois de septembre marque aussi la rentrée pour les députés et sénateurs. Si certaines commissions et missions ont déjà repris leurs auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis quelques jours, le Parlement est convoqué…
Le 23 août sur les réseaux sociaux, Laurent Garcia a évoqué les missions du futur observatoire du grand âge (Ogra). En réponse aux réactions qu'ont reçu ses messages, le cadre de santé à l'Ehpad des Quatre saisons à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a…
Par le biais d'un décret et de l'arrêté associés parus le 28 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la création d'une allocation forfaitaire de télétravail. Ces deux textes viennent ainsi…
Entre les difficultés pour obtenir l'aide médicale d'État (AME) et celles découlant de la crise sanitaire du Covid-19, difficile pour les personnes en grande précarité d'accéder aux soins et de faire valoir leurs droits. En février dernier, les…
Dans une note d'information flash du 24 août sur la session 2021 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), le Centre national de gestion (CNG) revient sur le calendrier du…
Dans la fonction publique hospitalière, difficile de s'accorder entre directions et magistrats financiers concernant le décompte sur le temps de travail du temps de pause et du temps d'habillage-déshabillage. Dernier exemple en date, celui du CH…
Communément dénommée prime de précarité, l'indemnité de fin de contrat (IFC) était déjà prévue pour les salariés sous contrat de droit privé ainsi que pour certains personnels médicaux du secteur public, dont le contrat ne serait pas reconduit en…
Les règles de promotion au grade de directeur d'hôpital (DH) hors classe sont-elles systématiquement respectées ou des contournements ont-ils en réalité lieu ? Théoriquement, l'article 21 du décret du 2 aout 2005 portant statut particulier des…
