Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret paru ce 20 mai au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé établit, pour les fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, les modalités de mise en œuvre de la préparation…
En commission le 17 mai, puis en séance publique les 18 et 19 mai, les sénateurs ont examiné à leur tour en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui propose d'instaurer un régime transitoire…
En dépit de "quelques lacunes ou flottements sur des sujets très importants, comme le port de signes d'appartenance religieuse", l'appréhension globale de la laicité s'accompagne d'une "connaissance relativement correcte des règles" s'appliquant…
Dans des recommandations urgentes datées du 16 avril et publiées au Journal officiel du 18 mai, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur les conditions d'accueil de personnes en perte d'autonomie, détenues au…
Qui est compétent pour contrôler la régularité du placement et du maintien d'un patient en unité pour malade difficile (UMD) ? Ce n'est en tous cas pas le juge des libertés et de la détention (JLD), affirme à son tour la cour d'appel de Bordeaux…
Les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés sont expliquées dans une instruction parue dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 17 mai 2021. Les ARS sont…
La réformes des autorisations se dévoile peu à peu. Une ordonnance portant modifications du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds est parue au Journal officiel ce 13 mai. Concrétisation des engagements de…
Le 12 mai, le Conseil des ministres examinait trois ordonnances relatives à la loi de santé de juillet 2019 et qui concrétisent les engagements pris dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022 et du Ségur de la santé. L'une d'entre elles est…
Informations mises à jour : les 10 et 11 mai, les députés ont débattu et voté en séance publique le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte validé en première lecture ne comprend pas de mesures nouvelles dédiées…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
