Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une "situation qui ne peut plus durer". Ce 21 mai, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) et la Chambre nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (CNMJPM) ont…
Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise…
Alors que la réforme encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie, via l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 continue à faire couler beaucoup d'encre (lire nos articles ici et là), le Syndicat des…
Il est de principe que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses proches, "dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour permettre de connaître les causes de la mort,…
La crise sanitaire a prouvé la robustesse des principes posés par le règlement général européen de protection des données (RGPD). C'est l'un des constats faits par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son rapport…
"Nous avons le devoir de reconnaître qu'ils ont porté la solidarité jusqu'au sacrifice. Leur engagement nous oblige en retour, par-delà leur mort." Par le biais d'une vidéo postée sur son compte Twitter, le président de la République, Emmanuel…
Le 20 mai, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui organise un régime transitoire post-état d'urgence. L'Assemblée nationale et le Sénat ont…
Information mise à jour : Concernant les directeurs d'hôpital (DH), l'avis d'ouverture du tour extérieur pour 2022 est paru ce 21 mai au Journal officiel et les documents associés mis en ligne par le Centre national de gestion (CNG). Le Centre…
Une décision du Conseil d'État paru au Journal officiel ce 20 mai annule l'article 1er du décret relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union…
Par le biais d'un décret paru ce 20 mai au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé établit, pour les fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, les modalités de mise en œuvre de la préparation…
