Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'une note d'information diffusée mi-février dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) s'intéresse à la procédure de conciliation applicable…
Un très net recadrage. Dans un communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'en prend directement le 17 février à l'attitude du Pr Patrick Chariot, à la tête de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy…
Alors que de nombreux représentants de la psychiatrie publique dénoncent depuis des mois les difficultés posées par la réforme de l'isolement et de la contention entrée en vigueur en début d'année, ils sont rejoints ces derniers jours par la FHF et…
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 18 février au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se fixe pour objectif d'encourager la négociation d'accords collectifs dans chacun des…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 15 février le lancement de son bac à sable règlement européen général de protection des données (RGPD) pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé…
En complément d'un message urgent de la Direction générale de la santé (DGS), un document (à télécharger ci-dessous) détaille la question de la responsabilité lors de la vaccination en centre. Il entérine la garantie du bénéfice de la protection…
Ce 13 février au Journal officiel, un arrêté livre le contrat type relatif au nouveau contrat de début d'exercice. Celui-ci se substitue aux quatre contrats d'aide à l'installation préexistants : praticien territorial de médecine générale (PTMG),…
Un décret publié au Journal officiel du 14 février apporte des évolutions à l'application Tousanticovid, comme cela était prévu (lire notre article). Prises dans leur ensemble, ces différentes modifications font "évoluer l'application vers un…
Ce 12 février marque la reprise des travaux sur la réforme du financement de la psychiatrie à la DGOS. Cette réforme, à la fois attendue et redoutée, devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021 mais le ministère des Solidarités et de…
"La participation ne se déclare pas, elle se travaille, elle s'entretient et se fait vivre." Par cette seule phrase écrite dans un communiqué, France assos santé résume la situation actuelle de la démocratie en santé. Un point de vue que des…
