L'actualité juridique médico-sociale
- HOSPIMEDIA
- Camsp
- …
Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un interne condamné pour agression conteste la suspension de son affectation à Toulouse
- HOSPIMEDIA
Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5…
Une réflexion est souhaitée sur le temps de travail des praticiens hospitaliers
- HOSPIMEDIA
Dans une instruction interministérielle publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 octobre, la DGOS a opéré un rappel, auprès des établissements publics de santé, du cadre en vigueur concernant les obligations de…
Quelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?
- HOSPIMEDIA
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
L'Unipa réaffirme sa vigilance sur les textes relatifs aux infirmiers en pratique avancée
- HOSPIMEDIA
Dans un communiqué transmis le 28 octobre, l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) prend acte de l'envoi au Conseil d'État, "dans les prochains jours", du projet de décret précisant l'accès direct et encadrant la…
Le Collectif interblocs déplore le déclin de la spécialité d'infirmier de bloc opératoire
- HOSPIMEDIA
Après la publication au Journal officiel, ce 25 octobre, du décret relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômes d'État (Ibode, lire notre article), le Collectif…
L'ARS de La Réunion dissout le conseil départemental de l'ordre des médecins
- HOSPIMEDIA
Dans un communiqué transmis le 23 octobre, l'ARS de La Réunion annonce la dissolution du conseil départemental de l'ordre des médecins. Une décision qui survient dans un contexte de fortes dissensions au sein de la communauté médicale du territoire…
Les indicateurs d'écarts de rémunération hommes-femmes dans l'hospitalière sont publiés
- HOSPIMEDIA
Deux décrets d'applications de la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, publiée en juillet 2023, sont parus au Journal officiel ce 23 octobre. Pour mémoire, cette loi dispose, entre autres, que les…
Le temps partiel pour convenances personnelles s'ouvre aux hospitalo-universitaires
- HOSPIMEDIA
Un décret paru au Journal officiel du 18 octobre ouvre le temps partiel pour convenances personnelles aux personnels enseignants et hospitaliers. Pour ce faire, il modifie les décrets statutaires relatifs aux personnels enseignants et hospitaliers…
Un décret fait évoluer la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires
- HOSPIMEDIA
Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, modifie les règles de fonctionnement de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers, ainsi que des personnels enseignants de médecine générale. Ce…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
- Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
- La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
- L'indépendance journalistique, garantie sans publicité