Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Établir un état des lieux du temps de travail des médecins hospitaliers spécialistes en anesthésie-réanimation et en médecine intensive réanimation. Telle est l'ambition de l'enquête Tetramar — pour temps de travail des médecins…
Une "méconnaissance générale" et clairement un "non-respect" des procédures de contrôle déontologique vis-à-vis du pantouflage*. Dans son rapport d'initiative citoyenne publié le 14 mai consacré aux mobilités entre secteurs public et privé, la Cour…
Le 17 mai au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) a publié un arrêté précisant les bonnes pratiques professionnelles applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Ces règles valent également pour les…
La Guyane n'a jamais été aussi proche de se doter de son CHU. Par le biais d'un décret paru le 18 mai au Journal officiel, le Gouvernement y crée formellement un centre hospitalier régional (CHR). Ce dernier est "constitué par un groupement de…
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mai précise la méthodologie permettant de définir, dans chaque ARS, les zones d'intervention prioritaire (Zip) et les zones d'actions complémentaires (Zac). Les Zip et les Zac dessinent la cartographie des…
Une première pour le CHU de Dijon (Côte-d'Or) mais aussi le paysage hospitalier français. La direction de l'établissement — qui compte 800 internes —, les représentants des médecins et les trois organisations représentatives des internes se sont mis…
Régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournit une recommandation consacrée à la prévention des violences externes. Objectif affiché :…
Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après…
"Chaque jour dans notre pays, 65 professionnels de santé sont agressés. Ce chiffre est vertigineux, sans compter le fait que cette statistique est par nature une sous-estimation, tous les soignants touchés ne signalant pas forcément les actes dont…
"L'exercice des droits a un effet émancipateur", indique Serge Ebersold, professeur au Centre national des arts et métiers, lors d'une journée organisée le 6 mai par la communauté de recherche Capdroits. Cet événement a pour objectif de s'interroger…
