Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
Dossier en 2 parties : La psychiatrie refuse d'être "le parent pauvre" de la médecine dans le contexte épidémique et Les établissements s'organisent sur le terrain
"En l'état actuel de l'épidémie, l'arrêt de travail pour confinement des proches des personnes fragiles est un impératif moral mais aussi de santé publique", écrit la présidente de l'association Renaloo, Nathalie Mesny, dans un courrier au ministre…
L'épidémie de Covid-19 contraint l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), ainsi que les différentes instances en son sein, à allonger ses délais. Publiée ce 26 mars au Journal officiel, une ordonnance proroge en effet…
Le 19 mars, questionné par Hospimedia, le directeur général de la santé, le Pr Jérôme Salomon, a indiqué que les professionnels de santé transfrontaliers allaient recevoir une "autorisation dérogatoire permanente" pour se rendre sur leur lieu de…
Information mise à jour : Le décret relevant à 240 le plafond annuel des heures supplémentaires pour les hospitaliers, avec une limite mensuelle fixée à 20 heures, est sorti ce 25 mars au Journal officiel. Le ministère des Solidarités et de la Santé…
Par le biais d'un décret paru le 22 mars au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics ouvre la possibilité dans la fonction publique, dont son versant hospitalier, d'utiliser les droits épargnés sur un compte épargne temps…
Pour la première fois de son histoire, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'État a tenu ce 22 mars une audience en vidéoconférence. Elle aura duré plus de deux heures et le jugement est tombé en début de…
Président de l'Apei Périgueux (Dordogne), Alain Faure était engagé au quotidien auprès des personnes en situation de handicap. Celui qui a été président du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) de 2006 à…
Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce…
