Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comme l'Una l'a annoncé fin juin (lire notre article), quatre fédérations médico-sociales ont formé un recours contentieux contre le décret préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). L'AD-PA,…
La filière Silver économie a commandé un rapport sur les questions juridiques et éthiques que pose la révolution numérique dans le secteur du grand âge, suite logique des travaux présentés mi-juin sur les innovations technologiques (lire notre…
Réunie le 11 juillet, la Commission nationale des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (Cnemmop) — si elle a dû se prononcer sur le projet de réforme du premier cycle des études de santé (lire notre article) — a aussi statué sur…
Le 28 juin était publié au Journal officiel (JO) le très attendu arrêté fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST) à la rentrée 2019. Une…
Depuis le 1er juillet, quelles sont très précisément les modalités de versement à tous les personnels des urgences de l'indemnité forfaitaire de risque ? À cette question, soulevée par plusieurs établissements, la FHF apporte quelques précisions…
Le texte a remporté un avis favorable des instances consultatives. Dernière en date la commission nationale des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (Cnemmop) ce 11 juillet. La publication du décret relatif à l'accès aux…
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
Par le biais d'un décret paru ce 9 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé interdit "expressément" la facturation au patient d'une chambre particulière lorsqu'il est pris en charge dans une unité de réanimation, de…
Les nouvelles donnes en matière de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en Ehpad annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 sont confirmées par décret. Le texte publié au Journal officiel du 6…
Comme le Conseil d'État avant elle, la Cour de cassation a recadré, fin 2018, les modalités de cotisations des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Pourtant force est de constater que de nombreuses structures n'appliquent pas la…
