Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une expérimentation sur la valorisation des déchets issus du prétraitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) est proposée par les ministères de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la…
Réuni en session ordinale ce 5 avril, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a évoqué la menace du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof), dans une newsletter, de ne plus pratiquer d'interruptions…
Ce 4 avril, l'Observatoire de la sécurité des médecins, mis en place par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a dévoilé ses résultats pour l'année 2018. Une fois de plus, le nombre d'incidents déclarés est en hausse. Alors que la barre…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ne s'était jusqu'alors pas exprimé publiquement sur le sujet. Alors qu'une vague de réserves, de protestations et d'inquiétudes accompagnait il y a près d'un an la sortie du décret autorisant les…
D'ici le mois de juin prochain, le cadre juridique entourant la loi Informatique et libertés sera en place, a indiqué Thomas Dautieu, directeur de la conformité à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le 2 avril lors de…
L'argumentaire continue à s'étoffer contre le décret interministériel publié il y a près d'un an, afin d'autoriser la mise en œuvre par les ARS de l'outil Hopsyweb, destiné à assurer le suivi des personnes en soins sans consentement (lire notre…
En 2015, le CH de Tourcoing (Nord) a décidé de dématérialiser près de 2 000 dossiers agents et de procéder ensuite à la destruction des originaux. Le groupement d'intérêt public (GIP) du Sib e-Sis l'a donc accompagné dans l'élaboration des…
Le calendrier des entrées en vigueur des mesures liées à la réforme de la justice vient d'être dévoilé. Dans une circulaire publiée ce 1er avril, la garde des Sceaux Nicole Belloulet détaille les évolutions prévues par le texte, parmi lesquelles…
Vingt et un. C'est le nombre d'annexes encore attendues sur le nouveau Code de la commande publique qui viennent d'être mises en ligne sur le fil au Journal officiel (JO). Publié ce 31 mars, ce corpus de textes entre en effet en vigueur dès ce 1er…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésMDPHLe montant des subventions de l'État versées aux maisons…
