Publications pour le mot-clé Droit - page 2

Nouvel avertissement aux CHU. À La Réunion, les juges administratifs donnent quatre mois à l'hôpital pour se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible" de décompte du temps de travail des internes, sauf à payer 100 € par jour de retard.

La décision de justice qui touche le CHU de La Réunion fait écho à un précédent en tout point similaire qui a concerné l'an dernier le CHU de Poitiers. Plusieurs autres hôpitaux sont également dans le viseur des internes. (Thomas Quéguiner/Hospimedia)

L'effet seuil indemnitaire sur les emplois fonctionnels des directeurs d'hôpital subsiste

Un soulagement pour les 47 directeurs à la tête d'un hôpital public classé jusqu'au 31 décembre 2025 dans le groupe 3 des emplois fonctionnels tout en remplissant les conditions budgétaires requises pour intégrer le groupe 2. Dans un courrier au Syncass-CFDT, la DGOS confirme que "les directeurs qui occupent des emplois atteignant le seuil budgétaire réglementaire mais non classés dans le groupe concerné du fait du quota*, se voient néanmoins appliquer les montants et plafonds de référence de ce…

JO n° 029 du 4 février 2026

L'infirmière parisienne qui refusait d'ôter son calot est finalement suspendue huit mois

Marie-Christine Leprince préside la Commission nationale des accidents médicaux

Conseillère à la Cour de cassation, la magistrate Marie-Christine Leprince, par ailleurs fondatrice de l'association Aide aux victimes, citoyenneté, justice et médiation, prend la tête de la Commission nationale des accidents médicaux.

Le statut de remplaçant est créé pour les étudiants sages-femmes de sixième année

Un décret, publié au Journal officiel ce 3 février, autorise l'exercice de la profession de sage-femme aux étudiants en maïeutique en qualité de remplaçants, et ce dès la validation des enseignements théoriques et pratiques de la sixième année de formation.

Cette évolution est rendue nécessaire par la création d'une sixième année visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Ce décret est ainsi pris en application de la loi du 25 janvier 2023, qui instaure un troisième cycle pour la formation…

La justice confirme la révocation d'un salarié du CH de Beauvais accusé de viols

La cour administrative d'appel de Douai a débouté un ancien aide-soignant du CH de Beauvais de la demande d'annulation de sa révocation. Elle considère que le classement du dossier pénal sans suites ne suffit pas à annuler la décision.

Janvier 2026

L'actualité juridique médico-sociale

Le taux directeur 2026 des services d'aide à domicile est fixé. La proposition de loi visant à revaloriser le travail social sort appauvrie du Sénat. Les modalités de déploiement des pôles d'appui à la scolarité sont légitimées.

Droit

JO n° 031 du 6 février 2026

JO n° 030 du 5 février 2026

La justice enjoint au CHU de La Réunion de décompter le temps de travail des internes