17h45Lu, vu et entenduUne proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Le respect du droit de visite en Ehpad passe par l'élaboration d'un plan d'action régionalPar instruction, la Direction générale de la cohésion sociale fixe les grandes lignes des plans d'action régionaux à destination des établissements sociaux et médico-sociaux pour le respect du droit de visite. Il revient aux ARS de faire connaître et veiller aux bonnes modalités d'application des dispositions inscrites dans la loi Bien vieillir.
Des solutions "éprouvées" aident les établissements à structurer leur politique logementUne politique logement même modeste produit des effets concrets. Alors qu'une proposition de loi fait son chemin pour faciliter l'accès des agents publics, notamment des hospitaliers, l'Anap fournit un guide s'appuyant sur six retours d'expériences.
Des leviers intrahospitaliers sont activables pour réduire l'isolement et la contentionUne étude sonde les facteurs expliquant les différences entre hôpitaux en matière d'isolement et contention. Alors qu'une part notable des variations est liée aux établissements eux-mêmes, des leviers d'amélioration sont activables en interne. Parmi eux, l'implication de médecins et directeurs dans cette politique de qualité des prises en charge.
La souveraineté sanitaire est défendue par un nouveau syndicat de laboratoiresLes laboratoires pharmaceutiques français sont à l'origine de la création d'un nouveau syndicat professionnel, baptisé Initiative pharma. Il défend les piliers complémentaires que sont la souveraineté et l'innovation.
Le Conseil d'État rappelle les règles de pseudonymisation et d'anonymisation des donnéesLe Conseil d'État, dans une décision du 13 février, rappelle le principe selon lequel le risque de réidentification des données pseudonymisées doit être "insignifiant" pour sortir du cadre du règlement général sur la protection des données.
Mars 2026L'actualité juridique médico-socialeLe cadre de financement des Ssiad est revu pour coller aux pratiques. La vague 2 du Ségur numérique à destination des éditeurs de logiciels médico-sociaux est lancée. Les modalités pour la remise en état des fauteuils roulants sont précisées.
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiéeLa Cour de cassation rappelle la liste et la teneur des pièces justificatives devant être fournies par les organismes qui demandent à être exonérés de cotisations patronales, pour les rémunérations versées aux aides à domicile.
La certification infirmière des décès réussit le passage de cap de l'expérimentationLa réussite de l'expérimentation engage la profession infirmière dans la certification des décès. Cette nouvelle mission est ouverte à l'ensemble des soignants, y compris dans les établissements hospitaliers. Sur le terrain, elle permet d'accompagner les proches après le décès et réduit les délais d'enlèvement des corps.
Le Conseil d'État déboute Nexem mais confirme que ses adhérents peuvent réclamer le SégurFin 2024, la fédération d'employeurs du privé non lucratif Nexem a contesté devant le Conseil d'État l'absence de réponse de plusieurs ministères d'affecter les crédits nécessaires au versement des primes Ségur. Celui-ci vient de débouter l'association. Un refus, selon elle, sur la forme mais pas sur le fond.
