Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2019, le dispositif national et (inter)régional de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux s'adresse uniquement aux seuls personnels de la fonction…
Si actuellement, toutes spécialités confondues, un praticien n'est mis en cause qu'une fois tous les quatre ans en moyenne, cette moyenne masque des disparités importantes, note l'assureur Branchet dans sa dernière analyse du risque médico-légal…
Quelques jours après le projet de décret en Conseil d'État qui doit définir l'exercice de la profession infirmière — en précisant les domaines d'activité et de compétence de l'infirmier diplômé d'État (lire notre article) —, c'est au tour du projet…
Les actes de violence envers les médecins ont augmenté de 26% par rapport à 2023. Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a présenté ce 29 septembre les résultats de son Observatoire de la sécurité des médecins pour 2024. 1 992 incidents…
Le 23 septembre, le parquet de Rennes (Ille-et-Vilaine) a annoncé le classement sans suite de l'enquête portant sur les dénonciations de harcèlement moral au travail, de harcèlement sexuel et d'outrage sexiste impliquant deux anciens responsables du…
Au vu de son bilan 2024 de la responsabilité médicale présenté le 23 septembre, la MACSF a connu l'an dernier un repli de 5% du nombre de déclarations de dommages corporels par rapport à 2023. Ce mouvement influe mécaniquement sur le taux de…
Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, il n'est pas impossible que des patients ou résidents soient photographiés lors d'événements ou d'activités. Les images peuvent ensuite être utilisées, à des fins de communication interne ou…
Dans une décision rendue au tout début de l'été, la cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé le refus de protection fonctionnelle signifié en mai 2021 par l'ARS Hauts-de-France à l'ancien directeur des CH de Chauny et La Fère (Aisne),…
L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits…
