Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les résultats de l'édition 2024 du baromètre des droits des personnes malades de France assos santé ont été dévoilés ce 28 mars*. D'après eux, les droits des personnes malades et des usagers du système de santé sont connus par une majorité des…
À l'image des sages-femmes et de la loi visant à faire évoluer leur formation promulguée il y a plus d'un an, l'ordre des kinésithérapeutes revendique à son tour une décision législative pour faire progresser les conditions d'exercice des…
Alors que les nouveaux schémas régionaux de santé sont tous publiés, un décret officialise la liste des activités de soins pour lesquelles la procédure de réautorisation est simplifiée. Elles bénéficieront d'un régime allégé en matière…
L'article L3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de…
Le bilan "témoigne d'une réelle rupture de confiance entre les usagers et les institutions qui sont censées défendre leurs droits". Le défenseur des droits publie ce 26 mars son rapport activité 2023 et relève une hausse régulière des réclamations…
Pour attirer et fidéliser, le développement d'horaires innovants, en particulier dans la perspective d'organiser le travail sous forme de semaine en quatre jours, est actuellement très débattu dans de nombreux établissements de santé, sociaux et…
"Enjeu majeur" en France avec près de 900 000 usagers concernés, la protection des personnes vulnérables méritait d'être davantage accompagnée. "Pour répondre aux interrogations légitimes des familles" confrontées à la protection d'un proche, la…
Information mise à jour : le décret relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé est paru au Journal officiel (JO) ce 24 mars, après passage au Conseil d'État. Comme annoncé au printemps 2023, ce texte précise les…
Le déploiement de la pratique d'activité physique et sportive dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se dote de deux nouveaux outils publiés au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 15 mars.…
L'exclusion du Ségur de certains personnels des établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes n'est pas anticonstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a statué en ce sens dans une décision rendue publique au Journal officiel ce 22…
