Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret paru le 27 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvre la possibilité de fractionner un congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques continue de publier au Journal officiel les textes réglementaires déclinant les annonces faites mi-juin à l'occasion du dernier rendez-vous salarial organisé avec les partenaires sociaux…
Dans un arrêté paru le 20 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise pour 2023 les modalités de calcul de la prime de service dans la fonction publique hospitalière. La refonte indemnitaire n'ayant toujours pas…
Du côté de Ramsay Santé, le controle par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France d'un échantillon de contrats d'exercice libéral signés avec des praticiens exercant dans deux établissements du groupe d'hospitalisation privée situés dans les…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a diffusé début août une circulaire précisant aux ultramarins les règles d'examen des critères de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans l'attribution des congés…
La loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel le 20 mai dernier. Ce texte visait à durcir les conditions d'ouverture des centres de santé, notamment dentaires et ophtalmologiques, tout en renforçant leur…
Depuis plusieurs mois, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo pilote une concertation avec les parlementaires et des représentants des professionnels de santé autour des contours de l'aide…
Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C,…
Une instruction, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 16 août, liste les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d'une autorisation temporaire d'exercice aux praticiens à diplôme hors Union…
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (Loire-Atlantique) est en accord avec le Conseil d'État. Alors que ce dernier a rejeté le 30 juin dernier la requête de la Fehap relative à la prime grand âge (lire notre…
