Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Société française de médecine d'urgence et la Société française de médecine légale et d'expertises médicales ont publié en juin des recommandations de pratiques professionnelles sur les urgences médico-légales. Au nombre de vingt-neuf, elles…
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, fixe les conditions de délivrance des certificats et attestations de capacité à effectuer certains prélèvements. Il modifie l'arrêté du 13 mars 2006 pour réformer le cadre réglementaire du certificat de…
Depuis sa création, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a reçu 105 165 demandes d'indemnisation, la grande majorité des dossiers concernant des accidents médicaux…
Lors de sa séance du 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a adopté des modifications concernant son référentiel…
L'Ordre national des infirmiers (Oni) a mis à jour courant juillet sa position sur la réalisation d'injections et de perfusions de produits d'origine humaine par ces professionnels. Lors de la séance du conseil national du 19 juin dernier, tandis…
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique diffuse une fiche technique sur la mise en œuvre de l'instrument relatif aux marchés publics internationaux dans le secteur…
Dans un courrier adressé à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et mis en ligne par le syndicat ce 31 juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, apporte des garanties quant au déploiement de l'infirmier…
Une nouvelle fois, la justice donne raison aux syndicats Syncass-CFDT et CH-FO sur l'annulation de la nomination de Nicolas Péju au poste de directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le Centre national de gestion (CNG) est…
Comment gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent hospitalier ? Afin d'épauler les gouvernances d'établissement de santé, le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne ce 21 juillet le Jurisclasseur…
