Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au vu de son bilan 2024 de la responsabilité médicale présenté le 23 septembre, la MACSF a connu l'an dernier un repli de 5% du nombre de déclarations de dommages corporels par rapport à 2023. Ce mouvement influe mécaniquement sur le taux de…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel le 28 juin dernier. Reste cependant à poser le cadre réglementaire. Hospimedia a pu prendre connaissance du projet de décret en Conseil d'État qui doit définir l'exercice de…
Dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, il n'est pas impossible que des patients ou résidents soient photographiés lors d'événements ou d'activités. Les images peuvent ensuite être utilisées, à des fins de communication interne ou…
L'Institut droit et santé et la Cour de cassation organise le 24 septembre un colloque anniversaire de la directive produits défectueux. Sur le thème "Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits…
Un décret, paru au Journal officiel le 10 septembre, précise les modalités de transmission de l'information que doivent suivre les organismes gestionnaires de centres de santé, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes libéraux…
L'instruction relative aux orientations 2025 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales est parue au Bulletin officiel "Santé-protection…
Obligé de réviser la formulation du bornage réglementaire sur les deux ans d'exercice préalables à la pratique de l'intérim, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a réécrit son décret paru le 25 juin 2024 mais annulé…
Ce 9 septembre au Journal officiel, le ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles poursuit son travail d'élaboration du cadre de fixation du montant plafond de l'intérim dans les établissements publics de santé, sociaux et…
Le 15 mai dernier, le Premier ministre François Bayrou a sollicité le Conseil d'État afin de clarifier le cadre juridique des différentes catégories d'habitats partagés. Délibéré et adopté par la section sociale du Conseil d'État dans sa séance du…
À l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le refus de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, de promouvoir inspectrice générale Virginie Cayré soulève la colère syndicale. Cette dernière…
