Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est un travail de l'ombre que mènent depuis de longs mois maintenant dans un séquencement pluriannuel les pouvoirs publics à travers la mise en place du Code général de la fonction publique. L'objectif est triple, comme l'a rappelé la DGOS le 21…
En 2024, l'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a recensé 20 961 signalements d'atteintes aux personnes et aux biens avec un nombre d'établissements déclarants qui s'élève à 556, auxquels il convient de rajouter 665 professionnels de…
D'année en année, la crise de la psychiatrie ne cesse de s'aggraver et la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) "ne cesse d'alerter sur des services ravagés par le manque de soignants". Dans son dernier rapport annuel,…
"L'absence de contrôle est très préjudiciable pour le majeur protégé", introduit George Decocq, professeur de droit à l'université Paris-Dauphine et président du centre de formation Affect. Un colloque organisé le 20 mai par la chambre nationale des…
Établir un état des lieux du temps de travail des médecins hospitaliers spécialistes en anesthésie-réanimation et en médecine intensive réanimation. Telle est l'ambition de l'enquête Tetramar — pour temps de travail des médecins…
Une "méconnaissance générale" et clairement un "non-respect" des procédures de contrôle déontologique vis-à-vis du pantouflage*. Dans son rapport d'initiative citoyenne publié le 14 mai consacré aux mobilités entre secteurs public et privé, la Cour…
Le 17 mai au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) a publié un arrêté précisant les bonnes pratiques professionnelles applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Ces règles valent également pour les…
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 mai précise la méthodologie permettant de définir, dans chaque ARS, les zones d'intervention prioritaire (Zip) et les zones d'actions complémentaires (Zac). Les Zip et les Zac dessinent la cartographie des…
Une première pour le CHU de Dijon (Côte-d'Or) mais aussi le paysage hospitalier français. La direction de l'établissement — qui compte 800 internes —, les représentants des médecins et les trois organisations représentatives des internes se sont mis…
Régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) fournit une recommandation consacrée à la prévention des violences externes. Objectif affiché :…
