Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La mesure inquiétait les fédérations et associations du secteur médico-social. En première lecture, la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice — publiée le 24 mars au Journal officiel — prévoyait en effet une représentation…
Par le biais d'un arrêté cosigné le 26 février mais publié le 12 mars (à télécharger ci-dessous), l'ARS Bretagne et le département du Morbihan entérinent la transformation du CH de Malestroit en Ehpad, l'établissement étant désormais purement…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un temps partiel pour raison thérapeutique impacte-t-il le montant de la prime de service, de l'indemnité de sujétion, de la prime de sujétion aide-soignant et de la prime de technicité ? À cette…
Dans un mémoire d'une vingtaine de pages, deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire se livrent à une analyse critique sévère du positionnement du conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur la protection…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
Arguant d'une "iniquité de traitement" du privé non lucratif avec les secteurs public et privé lucratifs, la Fehap a décidé d'attaquer en justice les arrêtés tarifaires MCO pour la campagne budgétaire 2019. Pour la deuxième année consécutive, les…
Dans une décision datée du 12 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État condamne le CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à verser 6 000 euros () de dédommagement pour frais de justice à un de ses anciens chefs du service des urgences…
Par le biais de deux décisions publiées ce 15 mars au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé se penche sur le projet régional de santé (PRS) 2018-2028 de l'ARS Océan Indien, publié en juillet dernier, après le rejet de deux…
Le nouveau Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril prochain, a rappelé lors d'une conférence dédiée à ce sujet organisée le 14 mars par le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de…
Dans le cadre d'une plainte des proches d'un patient décédé en 2010 à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), la responsabilité de trois infirmières et de l'institut — en temps que personne morale — était examinée lors d'une…
