Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 2 juillet, le tribunal judiciaire de Metz (Moselle) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'Amapa, opérateur associatif médico-social du groupe privé commercial Avec. Cette décision est associée "d'une…
Dans une décision rendue le 29 décembre 2023, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a actualisé début juillet sa foire aux questions (FAQ) consacrée en ligne à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national des déclarations préalables à l'embauche…
Information mise à jour : Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié le 6 juillet au Journal officiel un arrêté listant le nombre de postes vacants "susceptibles" d'être pourvus outre-mer par des praticiens diplômés hors Union…
Le décret portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques est paru au Journal officiel (JO) ce 5 juillet. Ce texte détermine les conditions de ce troisième cycle, y précisant la durée ainsi que les conditions de l'obtention…
À l'occasion d'un arrêté paru ce 4 juillet au Journal officiel, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités se penche sur les modalités de régulation temporaire de l'accès aux urgences. Apparue sur le terrain durant l'été 2022 pour parer…
Après le passage du décret encadrant l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) au Haut Conseil des professions paramédicales (lire notre article), le 13 juin dernier, l'Union nationale des IPA indique…
Au Journal officiel ce 3 juillet, le ministère des Armées publie un décret élargissant la mise en œuvre de la prime de parcours professionnels aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Mitha). Objectif avancé par le Service…
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ont publié les résultats de leur…
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) d'exercer sans prescription médicale sont détaillées par décret publié au…
