Droit

Le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé était examiné en commission des affaires sociales du Sénat le 22 mai (lire notre article). Parmi les modifications étudiées, un amendement vise à limiter à trois années la durée totale des remplacements de médecins installés et salariés pour les praticiens répondant aux règles de l'exercice régulier de la médecine. Une mesure qui a fait réagir les jeunes médecins.

Dès le 23 mai, le Syndicat des jeunes médecins géné…

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée ce 23 mai au Journal officiel (JO). Le texte de quatre articles prévoit ainsi l'inscription obligatoire dans le champ de la négociation collective de branche de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des aidants. L'article 2 étend quant à lui l'expérimentation de relayage aux agents médico-sociaux publics. Ce dispositif a pour objectif d'offrir du répit à l'aidant, par un accompagnement continu à …

Par décret du 25 février, les agents publics peuvent désormais prétendre depuis début janvier à la réduction de leurs cotisations salariales et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations de leurs heures supplémentaires ou de leur temps de travail additionnel (TTA) effectif. Afin d'en "éclairer la mise en œuvre pour les personnels médicaux et agents de la fonction publique hospitalière", la FHF a diffusé une note explicative le 22 mai (à télécharger ci-dessous). Exemples à l'appui…

À deux semaines du congrès Urgences (5-7 juin), la pression se fait chaque jour un peu plus forte sur la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Alors que de nombreux services d'urgences sont actuellement en grève à travers l'Hexagone (lire ici et là nos articles), Samu-Urgences de France (SUDF) lui annonce dans un courrier daté du 21 mai appeler tous leurs personnels à "arrêter symboliquement le travail le 28 mai à midi, pendant cinq minutes, et à se regrouper devant leur service"…

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) portant adoption d'un référentiel sur des mises à disposition de données du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (Sniiram) a été publiée au Journal officiel du 19 mai. Elle concerne plus précisément l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) et les bases thématiques appelées datamarts. L'Institut national des données de santé (INDS) a en effet saisi la commission pour transformer…