Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À la suite de la parution de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice en avril 2017, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) donne dans un document diffusé le 11 mars des orientations pour "accompagner la démarche…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, les grands réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont signé avec Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, un engagement pour atteindre…
Alors que Mayotte est plongée dans une grève générale depuis le 20 février, la situation sur place où s'est rendue ce 12 mars la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, reste particulièrement tendue avec des implications qui mettent à mal le…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique sur la sécurité des données personnelles. Le règlement européen sur la protection des…
Ce 8 mars se tenait la première réunion de discussion sur trois projets de textes, un décret et deux arrêtés, relatifs à la mise en place de la pratique avancée des infirmiers (lire notre article). Très attendus par la profession, ils ne font…
L'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, France assos santé, publie son premier guide (à consulter ci-dessous) relatif aux droits des usagers. Il s'agit en fait de la refonte d'un précédent guide du Collectif…
Après l'alerte du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur un recours illégal et abusif à l’isolement et à la contention au CHU de Saint-Étienne (Loire, lire notre article), l'Union nationale des familles et amis de personnes…
Difficile d'autoriser des avances sur présentation de justificatifs pour alléger les frais engagés par les donneurs d'organes vivant outre-mer. Tel est le constat signifié ce 6 mars au Sénat lors des questions orales sans débat par la ministre des…
La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les…
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de privacy impact assessment (PIA), soit d'analyse d'impact sur la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a révisé ses guides PIA. Ils prennent notamment en…
