Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) propose un nouveau service destiné à faciliter les contacts entre les entreprises d'une part et les consultants, experts et fournisseurs du…
La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a déclaré qu'elle avait engagé début janvier un travail de concertation sur le droit de vote des personnes en situation de handicap mental avec Nicole Belloubet, ministre de la…
Par le biais d'une note juridique publiée ce 5 février (à télécharger ci-dessous), la FHF rappelle les règles en vigueur en matière de droit de grève dans la fonction publique hospitalière (FPH). Sont précisés : les textes applicables ; la licéité…
De nouvelles précisions sur les dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent de tomber. Publiée ce 1er février, l'instruction du 9 janvier entend "accompagner les directions départementales et…
Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n…
Le législateur français a, au cours des vingt dernières années, cherché à favoriser l'accès aux soins palliatifs et à favoriser le respect de la volonté des malades lors des situations de fin de vie. Le souhait de mourir à domicile, grâce à un…
Ce 30 janvier, l'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Ce texte s'attache notamment au répit des aidants et instaure pour trois ans une expérimentation du relayage,…
Deux ans après la promulgation de la loi de Santé et de la loi Vieillissement, l'Uniopss publie un point d'étape de la mise en œuvre de ces deux textes sur les territoires (à télécharger ci-dessous). Pour cela, l'union s'est appuyée sur les…
Une audience est programmée le 8 février au tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon (Bouches-du-Rhône), saisi en procédure de référé par l'Association française des ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) et…
Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. De nombreux députés voient dans ce mode de calcul une incohérence avec…
